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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
□ à payer la somme de 2.786.305,79 euros en principal, assortie des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande ; □ à payer la somme de 758.400 euros à titre de dommage et intérêts, EN TANT
Trib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
2023J04965 - 2609300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4965 2024J1901 [Immatriculation 1] 2025J100 PAR
Chambre 01
69f59258cdc6046d474bf56d
6 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES La BRED expose que la société [J] [S] a pour activité principale « l'achat, la vente d'articles, matériels et produits informatique, électronique professionnel et grand publie,
Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et
69b4ac2acdc6046d4798a554
11 juillet 2025
de 3.000,00 euros en application de signositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Pour un plus ample exposé de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
[J] et de Mme [F], en date du 1 er février 2022 stipulent que le droit applicable est le droit français, SUR L'AFFAIRE N° 2023018488 MOYENS ET MOTIVATION Sur les demandes principales de M.
Contentieux - audience publique
69b5e66acdc6046d47b27571
Dans ses conclusions en défense devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole, la société CGI FINANCE demande au Tribunal de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, A TITRE PRINCIPAL
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile à leurs dernières
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions et déposés à l'audience consistent essentiellement à soutenir : Pour la société CEVENSUN : Sur l'exception d'incompétence
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
En date du 1 er juillet 2016, les deux associés et dirigeants, M. [M] et M.
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions
VENDREDI
69a8ffebcdc6046d478cc9a0
4 avril 2025
Elle précise qu'elle a réglé les échéances de septembre 2021 à février 2022 dans l'espoir de pouvoir un jour bénéficier d'un matériel fonctionnel.
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
En réponse, M., [P], [X] conteste la demande d'extension à titre principal et sollicite des compléments de mission à titre subsidiaire. À titre principal, il invoque deux moyens d'irrecevabilité.
69a8ffd0cdc6046d478cc805
MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS fait valoir que le matériel a été livré et qu'un procès-verbal de conformité a été signé par la société [N] devenue la société [S] SAS.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67545cdc6046d4752dc42
20 mars 2025
Par ailleurs, en date du 29 juillet 2014, Monsieur [K] assurait son bateau auprès d'HELVETIA en dommages (mais hors garantie bris de machine).
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Pièce n°17 - Attestation d'assurance responsabilité civile HISCOX, contrat HA RCP0075750 Les garanties souscrites couvrent notamment : * Les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
Par ses conclusions développées à la barre, la société E-MARINE SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1112-1, 1137, 1178 et 1240 du code civil, Accueillir la requérante en ses moyens, fins
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
euros (937.622) correspondant aux manquements contractuels constatés dans le cadre du développement du module MobiPlanning ; * la somme de deux millions deux cent cinquante mille euros (2.250.000) correspondant
Fond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
Sur la demande principale La société LEASECOM demande en principal le paiement par la société JCL d'une somme totale de 22 519,44 € relativement à un contrat de location signé le 5 mai 2022 entre les
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
S'agissant des résultats jugés insuffisants par DEPLACIE sur le territoire commercial qui lui a été confié : Au soutien de ce moyen, ISAN verse aux débats deux attestations de son expert-comptable Monsieur
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