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-JUIN 2021 dossier CLEAN TECH » pour 550 EUR HT (prestation n° 2).

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Elle produit à cet égard des échanges internes faisant état de ces difficultés.

La SAS LeasePlan France, ci-après LP, ayant son siège social à [Localité 2] (92), a pour activité la location et la gestion de flotte automobile longue durée.

[D] [H], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 1], et la société [N] SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 497 933 424, selon les modalités prévues à l'article 658 du code de procédure

Enfin, les dispositions de l'article 6 – 2) Charges et conditions du Bail dérogatoire prévoient que « Le Preneur s'interdit : toute action de nature à nuire à l'ordre, à l'aspect ou à la propreté du centre

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 1er décembre 2025.

MOYENS DES PARTIES I.

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil * Ordonner la restitution par la société NET MYRA du site internet, objet du contrat et ce, sous astreinte par (sic) 50 euros par jour

mai 2023, 5 mai 2023, 23 mai 2023, 24 mai 2023, 1er juin 2023, 2 juin 2023, (pièces 15, 16, 17, 53, 54, 55), caractérisent une acceptation tacite par la société FINTECTURE du devis, et plus généralement

[L] cite également la constatation par ENEDIS d'un « forçage sur la phase 2 et 3 avec objet ayant pour conséquence d'avoir ouvert les intensités… ».

Sur l'article 1343-2 du code civil Le demandeur requérant la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, le Tribunal ORDONNERA la capitalisation des intérêts dus depuis

janvier 2014 au 31 décembre 2018 ; 2018, valable pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022.

, comparant par Monsieur [K] [O], collaborateur 2) Maître [I] [P] [Adresse 3], es qualités de mandataire judiciaire de la SAS BAK I DISTRIBUTION (SAS) RCS Dieppe 950 698 977 [Adresse 2], ni présente,

LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société MONAPP : La société MONAPP a signé 2 contrats avec la société ORNATO : * Un contrat de licence d'exploitation qui a pour objet de créer le site internet www.ornatokitchenbar.com

* Sur le taux d'intérêt de retard La société CFT sollicite que le montant des condamnations soit majoré de l'intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 31 mai 2023.