La société d'Alessandro Termomeccanica demande en conséquence au juge des référés : Vu l'article 145 du code de procédure civile, JUGER que les sociétés Polypoles et MMA IARD ne font état d'aucun motif

Copie exécutoire : Me Cholay Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE

Il est donc dû par la SCCV LE CHESNAY [Adresse 2] la somme de 80 euros (2 X 40 euros).

Références : 2026R00023 ENTRE : SAS SULPICE [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ELECRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN (ECCR) [Adresse 2]

28. * Juger que M.

L'AFC ne publiant pas la liste de ses membres, il n'est pas possible d'évaluer le risque d'entorse à ce principe, sachant qu'une sentence arbitrale, qui a autorité de la chose jugée entre les parties,

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2026R00004 DEMANDEUR SAS METAL PERIGORD [Adresse 1] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR

demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. ».

ET JUGER que les applications TELIUM 2 et TETRA développées par LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT sont affectées de dysfonctionnements les rendant impropres à l'utilisation

- [Localité 2], DEFENDEUR non comparant à l'audience.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

DISCUSSION Le Tribunal rappelle que, compte tenu de la demande en principal, les parties étant toutes représentées à l'audience, le jugement sera donc contradictoire et rendu en premier ressort.

Dans ses conclusions le [E] [B] demande au tribunal de : DIRE et JUGER les écritures de le [E] [B], recevable car bien fondée, Y FAISANT DROIT PRINCIPALEMENT CONSTATER que l'action est intentée par

À l'audience du 6 septembre 2024, par ses conclusions récapitulatives n°2, et dans le dernier état de ses prétentions, BERTOLANI demande au tribunal de : * Déclarer à titre principal irrecevable du fait

jugée ».

rendues en référé n'ayant pas l'autorité de chose jugée au principal, ce que GROUPE PAMPR'ŒUF ne conteste pas. 13.

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION A titre principal, sur la qualité apparente d'assureur de LSA alléguée par IOC IOC expose qu'elle a été trompée par les apparences : * LSA est désignée

Le 1 er octobre 2024, la société GROUPE TITEL, au nom de la société LPH, a adressé une mise en demeure par LRAR à la société KLC de payer à la société LPH la somme de 2 666,16 € en principal, 12 € de frais

Ayant pour avocat : Maître François DUCHARME, demeurant [Adresse 2]. Comparante.

de 32.930,57 € en principal.