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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb1829cdc6046d47c84456
5 mai 2026
5 mai 2026
du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1836cdc6046d47c8473b
5 mai 2026
5 mai 2026
du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d725cdc6046d47f2e089
28 avril 2026
28 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés
Source officielleChambre 2-5
69d3b6cccdc6046d474c5155
10 avril 2025
10 avril 2025
* désigné la SELARL ALLEMAND NGUYEN-HONG en qualité de commissaire de justice ; * et renvoyé l'affaire devant le tribunal des affaires économiques de Paris, pour la désignation d'un juge-commissaire
Source officielle7ème chambre
69e98810cdc6046d473492c6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Le juge-commissaire entendu en son rapport oral, Ordonne la poursuite de la période d'observation de : SA MTB [Adresse 7] L'OCCUPATION ALLEMANDE
Source officielle8ème chambre
69e98bc2cdc6046d4734ceeb
2 avril 2025
2 avril 2025
[H] DJOBOUNGUE [Adresse 2] [Localité 3], Comparant et assisté par le CABINET ALLEMAND AVOCATS [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [L] [K] [Adresse 4], administrateur judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8070cdc6046d4703b716
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69c5615dcdc6046d470e3d8c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69c5616ccdc6046d470e3e9d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69c56179cdc6046d470e3f59
27 janvier 2026
27 janvier 2026
laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69c56a0acdc6046d470ee5cf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge,
Source officielleCHAMBRE 01
69deb55ccdc6046d473fa842
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01075 DEMANDEUR Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH Prise en la personne de son représentant légal [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d712cdc6046d47f2df1f
28 avril 2026
28 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d746cdc6046d47f2e364
28 avril 2026
28 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés
Source officielleChambre 04
69f35260cdc6046d47160031
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Luc DOUTRELANT, Nomme Me [J] [O] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée
Source officielleChambre 04
69f371f0cdc6046d47191294
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 2], en qualité de liquidateur, Maintient SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 3], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code
Source officielle8ème chambre
69eaed80cdc6046d4755b703
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[M] [B] [Adresse 3], Gérant comparant et assisté par le CABINET ALLEMAND AVOCATS [Adresse 4] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [I] [Y] [Adresse 5], administrateur judiciaire de la SARL
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8476cdc6046d471fa64c
12 mai 2026
12 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge
Source officiellechambre 05
69a3f6d9cdc6046d471f0857
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00150 La société VOLKSWAGEN BANK GMBH (RECTIF 2024F1284) Société de droit allemand [Adresse 1] (Me [Y], associé de
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8399cdc6046d4703fad8
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés
Source officiellePage 7 sur 23