siège social est [Adresse 1] à NANTES (44), agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège social Demanderesse représentée à l'audience par Maître Amélie

Sas EMALEC[Adresse 1]0[Localité 1]S demanderesse ayant pour conseil Maître Francis DEFFRENNES avocat à[Localité 2]e * ET - La Sas DECATHLON FRANCE[Adresse 2]q défenderesse ayant pour conseil Maître Amélie

(Belgique), demanderesse comparant par Maître Aymeric DRUESNE, avocat à, [Localité 2], * ET - La société ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS,, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Amélie

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée à la Juridiction

siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 572 005 445 Représentée par : SELARL GICQUEAU [Localité 2] AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par : Maître Amélie

siège social est [Adresse 1] à LIMOGES (87000) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Demanderesse représentée à l'audience par Maître Amélie

COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1234 Prononcé publiquement le Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie

CAUSE ENTRE En demande Me Charlène LOUVEAU de la SELARL CHARLENE LOUVEAU [Adresse 1] comparant en personne En défense [D] 76 (SARL) [Adresse 2] comparant par Monsieur [R] [P], gérant, assisté de Me Amélie

Maxime LIBASSI M Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

La SAS TMS INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Amélie

commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1 du code de commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informé par le greffier qu'il pouvait être amené

CATILLION [Adresse 2] ET: LE DEFENDEUR : Madame [W] [U] ayant son siège social [Adresse 3] non comparante ni représentée APRES EN AVOIR DELIBERE: La Société LE CREDIT DU NORD a initialement été amenée

D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/38 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie

D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/720 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie

COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1519 Prononcé publiquement le Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie

TARNEAUD suite aux traités de fusion-absorption successifs - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître William DEVAINE - SCP ACALEX, Avocat inscrit au Barreau de la Charente substitué par Maître Amélie

ENTRE * Monsieur [U] [T] demeurant 1 Avenue Martin Luther King - Résidence Alembert Appartement 19 – 62260 AUCHEL, ayant pour Conseil, Maître Amélie MACHEZ, Avocate au Barreau de LILLE, y demeurant 66

Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1222 Prononcé publiquement le Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie