dont le siège social est 20, rue de Monastir Km 9 Route de la Marsa, Cité Taïeb Mhiri 2045 l'Aouna Tunis, Tunisie Partie demanderesse : comparant par [P] IP IT représentée par Me Sophie HADDAD et Me Antoine

* Monsieur [N] [R], [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] [Localité 3] [Adresse 8] [Localité 4], Comparaissant par Maître Bruno DAMOY, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Antoine MARGER

USD, conformément aux dispositions du contrat conclu entre les deux sociétés ; * Juger que cette somme sera assortie de l'intérêt au taux légal à compter du 2 février 2018, date de la mise en demeure

Adresse 1] Comparaissant par son dirigeant Philippe LEBAS, assisté de Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, MANDATAIRE : SELARL, [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] Comparaissant par Maître Antoine

La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de

BOUAMRIRENE Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Quentin SIGRIST et Me Valérie LEBLANC le 27 Janvier 2026 FAITS La société COHERENCE COMMUNICATION,

Président d'audience e : Thierry PICHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 15/11/2024 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Sophie MINAULT Antoine

postulant : SELARLACTEAVOCATSASSOCIESAvocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

DEFENDEUR : Monsieur [B] [P], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], commerçant, domicilié [Adresse 5] à [Localité 2], Représenté par Maître Antoine RISS, SELARL 5 A,

AVIGNON Défendeur(s) : GSE (SAS) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant(s) : Me Vincent REYMOND/[Localité 4] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Antoine

SIGRIST Pascal, avocat plaidant [Adresse 3] DEFENDEUR(S): [Adresse 4] [Localité 3] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] (Québec) Représenté par : Sophie DELAHAUT, avocat postulant [Adresse 5] Antoine

Monsieur [O] [D] recevable et bien fondé en toutes ses demandes, * JUGER que par contrat de cession du 4 décembre 2023, Monsieur [B] [Q] a procédé à la vente de la chose d'autrui, * JUGER que l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CEYZE RESTAURATION [Adresse 1] représentée par Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) Défendeurs - OETAM DISTRIBUTEUR

2024J12678 - 2611400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA

Morgan GIZARDIN, plaidant par Me Héloïse GENTILHOMME, tous deux de la SELAS 16 Law et avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ASSM) - [Adresse 2] représentée par Me Antoine

Messieurs [Y] [H] et [N] [G], gérants de la SARL A.L.S VIANCES COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

Copie exécutoire : SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES - Me Pierre Antoine MAURY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TPG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES