AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0adabcdc6046d47d6070d
22 avril 2026
22 avril 2026
dans des conditions conformes et acceptables, qu'à ses difficultés se sont ajoutés, début 2025, les travaux liés au chantier « [Adresse 3] », prévus pour une durée d'environ 18 mois entraînant une baisse
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Référés
6a0c0729cdc6046d47291da3
13 mai 2026
13 mai 2026
provision correspondant à la somme en principal 141,817.17€, augmentée de la somme des intérêts de retard au taux d'une fois et demie le taux d'intérêt légal par jour de retard, ou, à défaut, sur la base
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