Jean-Patrick BOURDOIS et M. Karim EL BARKANI, Juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.

BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M. BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON Président, M.

jugement de condamnation à paiement le 24 juin 2025 par le tribunal de commerce de SENS, pour un montant en principal de 56 843,95€, sur assignation de la SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Code affaire : OIP (56B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

2025J00130 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 16 septembre 2025, délivré à la requête de : L'URSSAF DE BOURGOGNE

MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F295 Numéro de Procédure collective : 2025RJ76 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE

VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F296 Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 JUGEMENT OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE

Par exploit du 17 janvier 2025, l'URSSAF BOURGOGNE a assigné, [R], [M] devant le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône pour l'audience du 13 février 2025. , [M], [R] est immatriculé au Registre des

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 09/04/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 007770 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté

Jean-Patrick BOURDOIS, président, M. Jérôme VAYSSE et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

Jean-Patrick BOURDOIS et M. Karim EL BARKANI, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 16/10/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006345 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE, [Adresse 1] Représentée

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 09/01/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 005451 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE, [Adresse 1] Représentée

Jean-Patrick BOURDOIS, président, M. Jérôme VAYSSE et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00924 Affaire : STE E PROMOTION 11 c/ AFJ ENEDIS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-Patrick BOURDOIS, juge présidant l'audience

répertoire général : 2026 002355 Numéro PC : 4163735 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE

répertoire général : 2025 006874 Numéro PC : 4163457 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE

répertoire général : 2025 008042 Numéro PC : 4163582 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE