Conseil du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, - Madame Florence TOUSSAINT, Juge, - Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : - Monsieur Clément BRAVARD

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

François BROUARD, M. Victor ABERGEL, Juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Aurélie GOSSIN, greffier.

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

890,36 € en 3 versements mensuels successifs, le premier versement devant intervenir à compter de la présente décision ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD

Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Conseil du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, - Madame Florence TOUSSAINT, Juge, - Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : - Monsieur Clément BRAVARD

14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD

par assignation en date du 21 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

assignation en date du 4 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD

François BROUARD, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. François BROUARD, Président, M. Philippe JOMBART, M.

François BROUARD, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. François BROUARD, Président, M. Philippe JOMBART, M.

François BROUARD, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. François BROUARD, Président, M. Philippe JOMBART, M.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Lionel URREA Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Lionel URREA Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.