publique le 14 octobre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL, Jennifer CARNIEL

MONTAUBAN D 411 614 258 - 97 D 65 Modifie la durée de la période d'observation restant à courir et en fixe le terme au 06/02/2026 ; Maintient les organes de la procédure : Juge commissaire : Vincent CAMINEL

a été entendue en audience publique le 25 novembre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, Jennifer CARNIEL

Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Jennifer CARNIEL

Des points de passage risquent d'être compliqués, mais le carnet de commande se remplit. La trésorerie à date est de 67 000 € (augmentation depuis la transmission du dernier rapport).

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SACA MIDI PYRENEES GRANULATS (ci-après GRANULATS) est une société d'exploitation de carrière

SARLu A-D MECA présentée par ce dernier, confirmant que les sociétés intéressées pour une reprise éventuelle de l'entreprise se sont désistées dans la semaine, et a indiqué que la société dispose d'un carnet

804 185 afin d'exercer une activité de prestations de services se rapportant au conseil auprès d'artistes des beaux-arts afin de les aider dans le développement, la promotion et la gestion de leur carrière

Les termes du carnet d'entretien remis à M. [M] sont effectivement clairs ce que confirme l'expert précisant que M. [M] « n'a semble-t-il pas consulté ce carnet d'entretien ». M.

parties et se faire communiquer par elles tous documents et pièces relatifs au véhicule et au litige, notamment des factures, devis, ordres de réparation, historique d'intervention, contrôle technique, carnet

La société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER et GROUPAMA demandent au Tribunal de commerce d'Annecy de : * DIRE ET JUGER les consorts [P]/[C] carentiels dans la preuve : * De la réalité de leur préjudice financier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 1ère chambre Références : 2024001541 ENTRE : SAS Alterna Energie, [Adresse 1] (RCS Poitiers n°483339156) Représentée par Maître Adrien Carel

* L'enseigne, * Le site internet et le nom de domaine internet de la société, * Les numéros de lignes téléphoniques, * Les logiciels et licences d'exploitation des logiciels informatiques, * Le carnet

A ce stade, il disposait d'un carnet de commandes complet jusqu'au 15 juin 2025 pour un montant de 211.000 € HT.

appris en octobre 2023 l'ouverture d'un poste chez COLISSIMO, correspondant à mon expérience professionnelle, j'ai candidaté à cette offre d'emploi de ma propre initiative, dans le but de poursuivre ma carrière

[P] [C] a indiqué que, depuis l'ouverture du redressement judiciaire de la SAS CERIP, le carnet de commande de cette dernière s'est effondré.

que les plans d'architecte avaient été transmis dès le 16 mars 2021 ; que la société EIFFAGE n'avait communiqué ses plans d'exécution qu'au 8 septembre 2021, soit près de six mois plus tard, avec un carnet