CARLE, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 11 mai 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M. RIVET, M.

CARGO DELIVERY GATE HANDLING la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

isotherme Inogam (n° de série 0000133077), * un groupe frigorifique mono température Carrier vector 1550 modèle T insonorisé gaz R-452A (n° de série ZD325076), * un hayon élévateur rétractable Dhollandia

ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006757 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La SNC MONTE CARLO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00393 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU CARLOS BATIMA DEMANDEUR L'ASSOCIATION

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des motifs ; LES FAITS : La société TotalEnergies Marketing France (TMF) est une société spécialisée dans la fourniture de carburants et de services de paiement simplifié aux professionnels via la carte

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005394 Débiteur(s): DADDY'S CARS (SAS

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 11 avril 2026 par : SAS Soo cars [Adresse 1] Et ci-après désigné

prise en la personne de Me [S] [I] en qualité d'administrateur judiciaire représentée par Me [E] [D] a comparu ; ATTENDU qu'à l'audience, n'ont pas comparu, Société UPSCALE MARINE SERVICES, Société CARD

La société OFFICE SOURCING CAR SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

[J] [Q] [S] [Adresse 1] immatriculé au R.C.S. de SENS sous le numéro 444562342 et exerce une activité de carrosserie, peinture, entretien de véhicules, achat et vente de pièces détachées, achat et vente

Or il aura été jugé précédemment que CLICK&CARE n'en fait pas la preuve.

La société CARREE s'est ainsi vu confier différents chantiers en qualité de plombier - électricien - chauffagiste.

Guy LARHER * JUGE : Mme Carol BETBEDER * GREFFIER : M.

la défense de METRES CARRES est inopérante au regard de l'article 5 de la convention de formation professionnelle lequel stipule que : « l'OPCO désigné par l'Entreprise [METRES CARRES] est : OPCO Constructys

Ni le courtier ni AXA n'ont répondu à la mise en demeure de CANOE.

Cette somme correspondrait à l'attente de paiement de la SAS, [Localité 1] DIABETES CARE FRANCE dont le versement initial aurait été détourné.