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148 résultats pour « Cavallier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CCC

69ab7c46cdc6046d47c8e11c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle

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TCOM

CCC

69ab97bdcdc6046d47ca77fe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3cad7cdc6046d47e55792

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jérôme CAVAILLES JUGES M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cc39cdc6046d47e576b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jérôme CAVAILLES JUGES M.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7267cdc6046d47c84fed

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jérôme CAVAILLES JUGES M. Mickael FAURE M.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab73bdcdc6046d47c8635c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jérôme CAVAILLES JUGES M. Mickael FAURE M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9ff1cdc6046d47caf207

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur les acomptes non rattachés aux chantiers concernés et affectés à la trésorerie de la société, Madame la Procureure dénonce une cavalerie et souligne que cette réaffectation génère une trésorerie floue

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb55eecdc6046d472744a4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

RCS de LE MANS, sous le numéro 530 158 021 ayant son siège social, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Alletia CAVALLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bbf3cdc6046d47702d2f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/02/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad94cdc6046d472273fd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 03/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badb7cdc6046d472275f9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 05/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

reprise dans les termes suivants : « Nous allons remettre en place les regards extérieurs et remplacer certains couvercles par une grille afin de laisser l'eau s'évacuer en cas de surcharge des canalisations

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PASSIF Le Tribunal note deux inscriptions de privilèges de sécurité sociale : * Urssaf Nord Pas de Calais du 20 décembre 2022 pour 9 823,84 € * Urssaf Nord Pas de Calais du 20 décembre 2022 pour 37

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47374cdc6046d4731ec0d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Parallèlement, par acte en date du 19/02/2026 2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS a fait assigner devant

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: "La SAS SOS [M] a été assignée le 01 décembre 2025, sur la requête de l'URSSAF Nord Pas de Calais, devant le Tribunal de Commerce, en vue

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[N] [T], président de la société CAMALO, cocontractante et M. [P] [K], directeur général, Et des candidats à la reprise : M.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 24 juin 2024, le cabinet [S] a déposé son rapport définitif déterminant que l'origine de la fuite provenait d'une canalisation des eaux usées de l'immeuble et a chiffré les dommages directs contractuels

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TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] [Adresse 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2] et par Me Hervé CABELI

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