Le 25 mars 2024, l'URSSAF POITOU-CHARENTES a assigné la SASU PASAWEL en redressement judiciaire au regard d'une dette totale de 46 544,55 euros (cotisations, pénalités et frais).

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Clara ENNOUCHI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Charlotte

Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

aux droits de la BANQUE TARNEAUD suite aux traités de fusion-absorption successifs - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître William DEVAINE - SCP ACALEX, Avocat inscrit au Barreau de la Charente

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002051 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

exploit en date du 02 mai 2024 enrôlée sous le numéro 2024 002934 et statuant sur le tout par un seul et même jugement, * Fixer les créances de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Procédure collective : 2020RJ37 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur, [O], [N], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 402 680 748 Activité : boucherie charcuterie

assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 13 février 2026, délivré à la requête de : La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES

AG2R PRÉVOYANCE 3 185,68 0.00 0,00 3 185,68 10 - APAVE EXPLOITATION FRANCE 549,81 0,00 0,00 549,81 11 - C2IA 2 265,81 0,00 0,00 2 265,81 12 - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

SARL AVENIRFUTUR - [Adresse 3], SA FIMECO prise en son établissement d'[Localité 1] - [Adresse 4], DEFENDEURS représentés par Maître William DEVAINE - SCP ACALEX, Avocat inscrit au Barreau de la Charente

conduite par Me [D] [L] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AJP précédemment désigné 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant en personne DEFENDEUR : SARL AJP 11 RUE CHARCOT

DEMANDERESSE non comparante, D'UNE PART, ET : SAS LA CITE DES ARTS - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Grégory ANTOINE - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente

. : 2025J191 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [D] [T] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par

793 197 161 RCS [Localité 2] Assitée de Maître [Z] [X] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Aurélie SEBAL