Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire.

Charles-Henri Le Chevalier, Mme Elisabeth Duval, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS AMERICAN CAR CITY, [Adresse 7], 497 970 610 RCS [Localité 4] représentée par Me Romain TRESSERRES LAGRANDEUR [Adresse 8] Comparante SARL REMORQUES CHEVALIER

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001615 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41026114 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : SAS [V] représentée par

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002079 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 05/06/2025 PC : 41025133 DEMANDEUR: URSSAF BOURGOGNE

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P01478 Le 17 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SASU CHIRINE

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J2025000002 en jonction des affaires : 2024008947 - ENTRE - Madame[G]e[R]O épouse[A]A[J]d,[Adresse 1]S demanderesse représentée par Maître CHEVALIER

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Charles-Henri Le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Charles-Henri Le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Charles-Henri le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Yves CHARON, Président du tribunal de commerce de Pontoise, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Yves CHARON, Président du tribunal de commerce de Pontoise, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.