[H] [J], représentant légal non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER

Localité 2] : 399 103 969 Comparant en personne, en présence de Mme [R] [G] (GPA) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe

, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment

Christophe DHERBECOURT juges, assisté de Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 2] : 540 083 375 Défendeur Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/10/2025 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe

Pour la CEPMP, la disproportion n'est donc pas caractérisée au moment de l'engagement de caution.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté

la personne de Me [W] [H] [Adresse 4], Administrateur judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe

[U] en la personne de Me Christophe BASSE [Adresse 2] comparant en la personne de Mme [R] [G] M.

Christophe DHERBECOURT, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.

Christophe DHERBECOURT juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Christophe DHERBECOURT juges, assisté de Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : GERBET CHRISTOPHE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

société : MOEBIUS DEVELOPPEMENT SARL - [Adresse 1] Exerçant l'activité d'ingénierie, études techniques Immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 885 391 920 A désigné : Monsieur MAGET Jean-Christophe

commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J112 ENTRE * ALPROagirc-arrco BTP PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître HANIFI Christophe

Ancel, commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J113 ENTRE * ALPRO agirc-arrco [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître HANIFI Christophe

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christophe