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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
69c9b7c3cdc6046d4773d8ba
27 octobre 2025
Clément JOUBERT * GREFFIER : M.
Trib. de Commerce
6a10e1e1cdc6046d47a0023f
21 mai 2026
POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 2] ЕТ - la société [Y] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - [Adresse 4] Maître KRIEGK Clémence
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maitre Mélanie PIC-BLANCHARD, avocate au Barreau de NANTES, substituant Maître Clément
chambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
JOINTE RG 2024003229 DEMANDEUR (S) : REPRESENTANT (S) : SARL JUMO [Adresse 2] Me Elsa ORABE ET DEFENDEURS (S) : SAS BUROTEAM 64 [Adresse 7] REPRESENTANT (S) : SELARL CASTILLON AVOCAT, Me Clément
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1ff56cdc6046d47b88ce3
3 juillet 2025
Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS GS CONSTRUCTIONS Immatriculée sous le numéro 839 505 005, ayant son siège social, [Adresse 2], [Localité 1] représentée par : Maître Clément
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Me Clément ROUGER de l'AARPI ROUGER ET RUEDA ASSOCIES (R2A) et à Me Jérôme BOUYSSOU-SAVART de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES LES FAITS Le 27 octobre 2022, M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
CONCEPTION ET RÉDACTION DE DOCUMENTS SUPPORTS JUIN 2021 dossier Entreprises » pour la somme de 1.200 EUR HT (prestation n° 2); » « CONCEPTION ET RÉDACTION DE DOCUMENTS SUPPORTS -JUIN 2021 dossier CLEAN
4ème chambre
69e91424cdc6046d472c7a0d
17 octobre 2025
Le tribunal a autorisé [S] à lui communiquer par note en délibéré, la copie de l'extrait du compte bancaire ouvert au nom de [A] en date du 24 juin 2021.
DELIBERE REFERES
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10 avril 2025
Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de commerce agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/02/2025, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée.
Chambre 2-4
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* Situation de trésorerie : Au 18 mars 2025, le solde de trésorerie disponible s'élevait à 7 961,57 €, après règlement des cotisations URSSAF et KLESIA (retraite) de février 2025, des cotisations d'assurance
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
DIT que le liquidateur judiciaire sera chargé du recouvrement de cette somme, et qu'à ce titre il lui sera délivré par le greffier de céans une copie exécutoire.
69c9b59dcdc6046d4773b45a
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Monsieur Clément
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Clément CABANES Mme Christine BOUVIER Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69ba3efacdc6046d470d61d1
Substitué à l'audience par Maître Charlotte GREBERT - Cabinet LAMARTINE CONSEIL -TOQUE N° 2964 [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 50,18 € HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC Copie
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
d'instance au fond signifiée sous forme de 56 feuilles selon remise faite à personne morale, entre les mains de Madame [V] [L], pharmacienne assistante, qui a déclaré être habilitée à en recevoir la copie
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