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JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI COTOLEMA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5f2aacdc6046d47e1dad1

Commerce

7 janvier 2026

DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [E] [F] [W] [U] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5fcaacdc6046d47e2b5b2

Commerce

8 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL FULL CARS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60a1fcdc6046d47e3c8e1

Commerce

8 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL E P C A Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b9edf3cdc6046d4707a2d5

Commerce

15 octobre 2025

entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick SPICA, Président, - Monsieur Lionel URREA, Juge, - Madame Denise CONTENT HOBLINGRE, Juge, assistés de : - Monsieur Clément

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70633cdc6046d4739eaf9

Commerce

29 octobre 2025

Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [W] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [K], [E] et Maître, [N] DE LA SELARL, [N] MJ-O, représenté par Maître Clément

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c707d7cdc6046d473a0ff6

Commerce

29 octobre 2025

Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [E] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [B], [Z] et Maître, [C] DE LA SELARL, [C] MJ-O, représenté par Maître Clément

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c707e6cdc6046d473a1138

Commerce

29 octobre 2025

Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [U] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [D], [V] et Maître, [R] DE LA SELARL, [R] MJ-O, représenté par Maître Clément

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70825cdc6046d473a15bc

Commerce

29 octobre 2025

Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [M] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [H], [U] et Maître, [B] DE LA SELARL, [B] MJ-O, représenté par Maître Clément

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70847cdc6046d473a1800

Commerce

29 octobre 2025

Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [S] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [M], [G] et Maître, [N] DE LA SELARL, [N] MJ-O, représenté par Maître Clément

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70867cdc6046d473a1a20

Commerce

29 octobre 2025

Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [U] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [A], [Z] et Maître, [G] DE LA SELARL, [G] MJ-O, représenté par Maître Clément

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70a62cdc6046d473a3fca

Commerce

29 octobre 2025

Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [J] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [T], [P] et Maître, [S] DE LA SELARL, [S] MJ-O, représenté par Maître Clément

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c517acdc6046d472f2ed6

Commerce

6 mai 2026

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE CARMIN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5191cdc6046d472f3094

Commerce

6 mai 2026

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b75cdc6046d474bdf0a

Commerce

18 mai 2026

affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mai 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : - Monsieur Clément

Source officielle

TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

final » [Localité 3], et sollicite [X] [L] pour mettre un consultant à la disposition de ce « client final ».

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fd97cdc6046d47e2cc8c

Commerce

7 janvier 2026

VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL DÉTOURS VAGABONDS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca756bcdc6046d478294a7

Commerce

8 octobre 2025

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC , [Adresse 1] Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca86e7cdc6046d47840912

Commerce

8 octobre 2025

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d0eccdcdc6046d4715f619

Commerce

1 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement

Source officielle

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