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264 résultats pour « Cosseron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d3c12fcdc6046d474cfb8e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Joël Cosserat, M. Arnaud de Pesquidoux. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d44927cdc6046d475971bf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Déboutons pour le surplus ; Condamnons en outre la SAS LE MONDE DE L'HABITAT aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA ; Commettons

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d592ddcdc6046d477514c6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d5957fcdc6046d47753d96

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d5d457cdc6046d4779b2e6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6deaacdc6046d4793983c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Joël Cosserat, juge commissaire. Désigne la SELARL [A] ASSOCIES en la personne de Me [H] [A], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0e840fcdc6046d4762f97f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Joël Cosserat, juge commissaire. La présente décision est de plein droit exécutoire. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a196696cdc6046d4759f967

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182a70cdc6046d473a56d2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Joseph Wehbi, Joël Cosserat et Yvon Donval. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d28b63cdc6046d4735d238

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Joël Cosserat, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Joseph Wehbi, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d28c72cdc6046d4735e311

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Joël Cosserat, M. Yvon Donval, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d758cdc6046d473d91c8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3a841cdc6046d474b60b8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Joël Cosserat, juge-commissaire. Nomme la SELARL ATHENA en la personne de Me [P] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d440cbcdc6046d4758efa1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Déboutons pour le surplus ; Condamnons en outre la SAS IT SECURITY & CONSULTING aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA ; Commettons

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d440e0cdc6046d4758f112

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice-audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d44346cdc6046d47591795

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice-audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d576ffcdc6046d4772ec86

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

civile ; Déboutons pour le surplus ; Condamnons en outre la SAS AZTELUSSO aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA ; Commettons

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6767fcdc6046d478794bf

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Joël Cosserat, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [K] [E], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d67b5dcdc6046d4787ecd8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Joël Cosserat, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [K], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d82fb6cdc6046d47b35f79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Joël Cosserat, juge commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [A] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle