siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 8224,74 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris

Par courrier en date du 20 février 2023, la société EDF mettait en demeure la société BRASSERIE DU STADE de payer la somme de 35 551,41 € au titre des factures de décembre et janvier, et indiquait dans

Par courrier recommandé avec avis de réception du 24 mai 2024, VFS a mis en demeure [B] ONE de régler la somme de 3 079, 14 euros au titre des loyers impayés au 24 avril 2024.

cinq contrats fixant les Conditions Particulières de location pour cinq véhicules de type IVECO EUROCARGO 19 T pour une durée de 42 à 60 mois moyennant le paiement d'un terme fixe mensuel d'avance compris

La cession produit alors effet dès sa notification au cédé ou dès que celui-ci en prend acte, y compris tacitement.

Par courrier du 7 mai 2025, la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] 31 met en demeure la SARL FUSION de régler les échéances échues et impayées dans un délai de 30 jours, faute de quoi

GEORGES, substitut du Procureur de la République, ΕΤ - Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [F] [Q] - [Adresse 3] non comparant à l'audience Frais de Greffe compris

de délais ; Les créances détenues par l'AGS n'ont toutefois pas été apurées par la société CEDRIC [T] [D] [M] [P], raison pour laquelle elle a été mise en demeure de payer les sommes dues, suivant courrier

arrêtées au 31 décembre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris

arrêtées au 30 novembre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de

Crédit Coop justifie avoir déclaré sa créance au passif d'Abedix par courrier recommandé du 4 novembre 2025.

Courrier de Pacifica à LABARTHE AUTOMOBILE du 31 mai 2024 3. Courrier de Pacifica à LABARTHE AUTOMOBILE du 10 juillet 2024 4.

Le 16 décembre 2025, un courrier de mise en demeure par LRAR est adressé à Monsieur [C] en sa qualité d'avaliste.

Par courrier du 26 décembre 2023, OVP a entendu notifier à BELACOM la résiliation du contrat à effet au 31 mars 2024.

: * Au titre du prêt n° 5212752 la somme de 38 512,24 € * Au titre du prêt PGE n° 1509614 E la somme de 64 616,60 € * Au titre du prêt n° 4932210 E la somme de 46 779,88 € Par courrier du même jour

Par courrier recommandé avec AR en date du 12 novembre 2025, la BANQUE CIC SUD OUEST a mis en demeure Monsieur [C] [V] de lui rembourser la somme de 24 996,26 €. Monsieur [C] [V] est resté taisant.

Le jour de l'audience les deux parties sont absentes, mais la société Fimeco a informé le tribunal, par courrier, de son désistement d'instance dans cette affaire.