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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f60eb8cdc6046d47555cf4
14 avril 2026
Le Tribunal a bien reçu la pièce autorisée en date du 24 février 2026.
Chambre contentieux et sanctions PC
69f0a208cdc6046d47d4db6e
24 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 4 avril 2022 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SAS SAS ORIENTATION BATIMENT [Adresse 1] Et Me [T] [P] a été nommé
Trib. de Commerce
69fdc7dacdc6046d470932a8
7 mai 2026
ATTENDU que par jugement en date du 15/01/2026, le Tribunal de Commerce de céans a décidé le maintien de la période d'observation jusqu'au 28/04/2026.
CHAMBRE 06
6a1aae6ecdc6046d4778ced5
29 mai 2026
CONVERSION D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG : 2026L00712 N° PC : 2025J00850 Par jugement en date du 29 septembre 2025 ce Tribunal a ouvert à l'égard de la SAS
6a10fb3bcdc6046d47a198df
21 mai 2026
des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb43abcdc6046d475d3ff4
21 avril 2026
DENIZANE Ministère public : // Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 A la date du 16.04.2026, Monsieur [Q] [R], dirigeant de la SAS SYNERGIZ LABS, (ci-après « le Débiteur ») a sollicité
69f2072ecdc6046d47f7594f
6 mai 2025
La société ISO-TOIT a sollicité la résiliation des services à date de fin de contrat par courrier en date du 16 janvier 2023.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dfbecdc6046d473bdf55
20 avril 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
6a0b46dacdc6046d4717e800
11 mai 2026
69e74565cdc6046d47ff084b
15 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 16/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL [V] [J], Par un autre jugement en date du 14/01/2026, ce même
6a0aee73cdc6046d47109f33
13 mai 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 13/05/2026, date annoncée à l'issue des débats et signé électroniquement en vertu de l'article 456 du Code de procédure civile par Monsieur Stéphan
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d289cdc6046d47f27d1e
27 avril 2026
La poursuite d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce par jugement du date 13 janvier 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une nouvelle durée
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb53afcdc6046d475e94c0
de clôture de la procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date
R E F E R E
69fb3326cdc6046d47ca7d92
4 mai 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 30.62 euros HT, TVA : 6.12 euros, soit 36,74 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploit en date du 01 er avril 2026, la société C2P (SAS
6a046241cdc6046d4794ebe6
PROCEDURE En date du 04/05/2026, la SCPI [X] [N] [R] prise en la personne de Maître [X] [C], Avocat inscrit au barreau de l'Ariége, agissant par pouvoir en date du 30/04/2026 au nom et pour le compte
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0ba06ecdc6046d4721b905
6 mai 2026
Jérôme LAURENT 2026 005684 Par exploit de commissaire de justice en date du 24/03/2026, établi selon les modalités de l'article 659 du CPC, la société METRO FRANCE (SAS) a fait assigner la société AMAL
6a10ed3bcdc6046d47a0bd77
2026F02690 - 2613300072/1 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 23 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
Madame le procureur de la République a été avisée de la date d'audience. La procédure et la date d'audience ont été communiquées au liquidateur judiciaire.
69e0a379cdc6046d476e04a2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2025 La cause
Chambre 02 (chargement)
69fb11c1cdc6046d47c7b8e8
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARVACA et Erick PICQUENOT, Juges assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date
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