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38 202 résultats pour « Datse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le Tribunal a bien reçu la pièce autorisée en date du 24 février 2026.

Source officielle

Page 7 sur 1911

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DATSEMA CONSULTING

SIREN 914612825Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/12/2025

Voir →

Radiations

ONIANGUE, Merveille, DATSE

SIREN 900943382Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DATSEMA CONSULTING

SIREN 914612825Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/01/2025

Voir →

Radiations

DATSEI, DANOT-SEIGNETTE, François

SIREN 833458417Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

19/01/2022

Voir →

Créations

Fastsends, ONIANGUE, Merveille, DATSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

01/07/2021

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a208cdc6046d47d4db6e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 4 avril 2022 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SAS SAS ORIENTATION BATIMENT [Adresse 1] Et Me [T] [P] a été nommé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7dacdc6046d470932a8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que par jugement en date du 15/01/2026, le Tribunal de Commerce de céans a décidé le maintien de la période d'observation jusqu'au 28/04/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae6ecdc6046d4778ced5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

CONVERSION D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG : 2026L00712 N° PC : 2025J00850 Par jugement en date du 29 septembre 2025 ce Tribunal a ouvert à l'égard de la SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fb3bcdc6046d47a198df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb43abcdc6046d475d3ff4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DENIZANE Ministère public : // Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 A la date du 16.04.2026, Monsieur [Q] [R], dirigeant de la SAS SYNERGIZ LABS, (ci-après « le Débiteur ») a sollicité

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

La société ISO-TOIT a sollicité la résiliation des services à date de fin de contrat par courrier en date du 16 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfbecdc6046d473bdf55

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46dacdc6046d4717e800

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74565cdc6046d47ff084b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 16/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL [V] [J], Par un autre jugement en date du 14/01/2026, ce même

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee73cdc6046d47109f33

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 13/05/2026, date annoncée à l'issue des débats et signé électroniquement en vertu de l'article 456 du Code de procédure civile par Monsieur Stéphan

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d289cdc6046d47f27d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La poursuite d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce par jugement du date 13 janvier 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une nouvelle durée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53afcdc6046d475e94c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de clôture de la procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date

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TCOM

R E F E R E

69fb3326cdc6046d47ca7d92

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 30.62 euros HT, TVA : 6.12 euros, soit 36,74 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploit en date du 01 er avril 2026, la société C2P (SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PROCEDURE En date du 04/05/2026, la SCPI [X] [N] [R] prise en la personne de Maître [X] [C], Avocat inscrit au barreau de l'Ariége, agissant par pouvoir en date du 30/04/2026 au nom et pour le compte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba06ecdc6046d4721b905

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005684 Par exploit de commissaire de justice en date du 24/03/2026, établi selon les modalités de l'article 659 du CPC, la société METRO FRANCE (SAS) a fait assigner la société AMAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10ed3bcdc6046d47a0bd77

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026F02690 - 2613300072/1 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 23 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Madame le procureur de la République a été avisée de la date d'audience. La procédure et la date d'audience ont été communiquées au liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a379cdc6046d476e04a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2025 La cause

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11c1cdc6046d47c7b8e8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARVACA et Erick PICQUENOT, Juges assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date

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