A L'AUDIENCE DU 10/04/2026, ONT COMPARU : SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [T] [U] Demandeur SELARL [S] Demandeur Maitre [R] [Y] représentant de la défense Madame [O]

A L'AUDIENCE DU 10/04/2026, ONT COMPARU : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [N] [Y] Demandeur SELARL AJC représentée par Maître [W] [S] Demandeur Maitre [W] [G] représentant de la défense

A L'AUDIENCE DU 08/04/2026, ONT COMPARU : SELARL AJC représentée par Maître [P] [O] Demandeur SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [D] [X] Demandeur [V] [C] représentant de la défense Monsieur

PARTIE(S) EN DEFENSE : * MMA IARD [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée au RCS du Mans sous le N° 440 048 882, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marie-Pierre LEFOUR, Avocat au Barreau de Chartres

[Adresse 2] ESPAGNE Représentée par Me Elodie LORIAUD ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Emmanuelle MARSAT-CHARDON ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

Références : 2026F00093 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS AMO738 [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE

[S] [D] (EI) "MF [O]", entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CAMICLOVANGE Restauration rapide à emporter, sur place, notamment de pizzas, paninis, pâtes, salade, dessert

[B] [H] PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au

[L] [Y] [Adresse 3] Tout deux non représentés PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

[R] [X] [Adresse 3] Tous deux non représentés PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

[I] [B] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ALPES HOTEL PRALONG [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante PARTIE EN DEFENSE

de la société LE MELIER et de Monsieur [D] [Y] pour faire échec à la demande de nullité Que la jurisprudence constante défini l'abus de majorité une décision adoptée par les associés majoritaire contraire

Sur la disproportion évoquée en défense au visa de l'article L332-1 du code de la consommation, la SOCIETE GENERALE dit que c'est à la caution d'établir la disproportion à la date de l'engagement, ce qu'elle

En défense, la SELARL [Localité 3] [V] en la personne de Maître [N] [V] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL [B] [Q], représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures déposées le 19 janvier

L'AUDIENCE DU 08/04/2026, ONT COMPARU : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [R] [J] Demandeur SELARL R & D, prise en la personne de Maître [D] [B] Demandeur [N] [X] représentant de la défense

2026, ONT COMPARU : SELARL AJC représentée par Maître [F] [M] Administrateur de la procédure SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [U] [A] Mandataire judiciaire [T] [F] représentant de la défense

exploite un fonds de commerce de : l etude l assistance la gestion et l execution de prestation de conseil en affaires mais également l activite de recrutement et de delegation de personnel tels que definis

Le 11/05/2026, Mme [X] [K] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle

En défense, la SELARL [Localité 3] [L] en la personne de Maître [J] [L] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO, représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures