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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f347c9cdc6046d4714e11f
14 avril 2026
DJ ALIMENTATION ayant cessé de faire face à ses obligations de remboursement, et toutes les demandes amiables étant demeurées vaines, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure la société débitrice de lui payer
Trib. de Commerce
69ef3f74cdc6046d47b3888b
23 avril 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 06 mai 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a mis en demeure Monsieur [C] [R] de régulariser les échéances impayées du prêt du
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b52cdc6046d4702a2bd
20 avril 2026
En exécution de ce contrat, la SARL [Adresse 1] a établi deux factures demeurées impayées : * la facture n° F23-0706 du 6 mars 2023, d'un montant de 340,60 euros TTC ; * la facture n° F24-0761 du 4 mars
Chambre 3
6a16cd8ccdc6046d4717f07e
26 mai 2026
créance par lettre recommandée avec accusé de réception ; Également par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 02 Mai 2025, la CAISSE de [Localité 1] MUTUEL de [Localité 5] a mis en demeure
Délibéré Référés
6a1aa18ecdc6046d4777eb9f
29 mai 2026
Malgré de multiples relances et mises en demeure, cette facture demeure impayée par la société FE2A.
Chambre 02 (chargement)
69e9dd96cdc6046d473bb2c1
21 avril 2026
initial de 15.000 euros en date du 23 juin 2020, en amortissement depuis le 25 juillet 2022 suivant avenant du 24 juin 2020, Après divers courriers recommandés la société WOLF-IMMO SARL n'ayant jamais déféré
8ème chambre
69f1fd19cdc6046d47f64bf1
Par courrier recommandé du 14 décembre 2023, Me [O] ès-qualités a mis en demeure Monsieur [K] de procéder au remboursement de la somme totale de 6.000 Euros.
JEUDI
69ef496dcdc6046d47b479b7
Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS a saisi le présent tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes qui seraient dues au titre des contrats précités.
Chambre 02
6a0c9128cdc6046d47345e63
12 mai 2026
Ses mises en demeure sont restées vaines. Ainsi est née la présente instance.
Référés
6a184dc5cdc6046d473d8077
28 mai 2026
Par courrier recommandé avec avis de réception du 24 mai 2024, VFS a mis en demeure [B] ONE de régler la somme de 3 079, 14 euros au titre des loyers impayés au 24 avril 2024.
69f21af6cdc6046d47f9516a
4 février 2025
Considérant que ce virement a été effectué par erreur et ne correspond à aucune créance que AS BATIMENT détiendrait à l'égard de CAPOGROSSO, cette dernière a adressé le 22 mai 2023 une mise en demeure
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab0df8cdc6046d47bf7aa4
23 mai 2025
Par deux lettres recommandées avec demande d'accusé de réception du 18 janvier 2024, la BANQUE CIC SUD OUEST met en demeure Madame [D] [Z] et Monsieur [J] [Z] de lui régler la somme de 78 130,50 euros
DELIBERE CONTENTIEUX
69f332bdcdc6046d4712fdf1
24 avril 2026
La SARL [Localité 1], n'ayant pas respecté ses obligations déclaratives, s'est vue adresser une mise en demeure avec AR le 9 décembre 2025, puis une seconde le 23 décembre 2025, en vain.
69f332d3cdc6046d4712ffa8
La SARL FLEURS'T NATURE, n'ayant pas respecté ses obligations déclaratives, s'est vue adresser une mise en demeure avec AR le 9 décembre 2025, puis une seconde le 23 décembre 2025, en vain.
REFERE
6a19568dcdc6046d47582f7b
à la société [Adresse 1], la somme de 14 052,57 € TTC correspondant à la somme des factures impayées, outre intérêts de retard au taux légal à compter du 17 février 2026, date d'envoi de la mise en demeure
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
A l'audience du 17 octobre 2025, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
27 avril 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° 952 241 396 (2024B993) ; En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer le débiteur en chambre du conseil à l'audience du 21/04/2026 et ce
3ème chambre
69ea3d0ccdc6046d47444c72
16 avril 2026
ENGIE a émis, au titre de cette fourniture, plusieurs factures entre mars 2023 et octobre 2023, demeurées impayées selon elle, pour un montant total de 114 481,34 € TTC, correspondant aux factures suivantes
1ère chambre
69e8a070cdc6046d471eaf80
Elle a par conséquent mis en demeure Madame [I] [V] de combler son découvert dans un délai de 60 jours.
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