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20 158 résultats pour « Devignes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0bf82acdc6046d472821c5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement en date du 30/03/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [Z] [W] juge, pour recueillir tous renseignements

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Puis AM GROUP écrivait ensuite le 11/03/2025 en indiquant qu'en fonction des éléments communiqués il n'était pas opposé à la remise en état telle que définie à travers les devis initiaux.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] SARL et, le 24 novembre 2021, un devis pour des travaux de chauffage d'un montant de 11.463,19 €, présenté par la même société. Du 9 février 2022 au 19 mai 2022, la société A.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions d'incident aux fins de désignation d'un expert judiciaire, la société RENAULT RETAIL GROUP demande au tribunal de : * désigner Monsieur [W]

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d341cdc6046d47f28d78

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d37bcdc6046d47f29135

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d411cdc6046d47f29cfe

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d48ecdc6046d47f2a748

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

6a118a63cdc6046d47abc007

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

à titre principal, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, à titre subsidiaires, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société SGN BATIMENT ; désigner

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50fe8cdc6046d47ce78c9

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Par jugement du 10/09/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon prononce une procédure de sauvegarde au bénéfice de CONSTELLATION (SARL), désigne

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TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

LES PRETENTIONS ET LES MOYENS A l'audience du 28 avril 2026, Monsieur [A] [G] soutient oralement ses conclusions d'incident aux fins de désignation du mandataire ad hoc, déposées lors de l'audience

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

es-qualité de mandataire liquidateur ; Le 30 janvier 2025, la CIC assignait en intervention forcée devant le Tribunal de céans, Maître [C] [P], SELARL [Z] désigné es-qualité de mandataire liquidateur

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TCOM

Procédures collectives

69f9e738cdc6046d47a99bea

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Adresse 2] EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 5 janvier 2026, le Tribunal de Commerce de Céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AP.RENOV et a désigné

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3498acdc6046d47ab2ff1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de ARTEP SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que SELARL MJ OUEST, liquidateur désigné

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca5ecdc6046d4717af31

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

tarification forfaitaire) : 74,65 Par jugement du 12/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon prononce une procédure de sauvegarde au bénéfice de TRANSPORTS ET SERVICES DU MISTRAL (SAS), désigne

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72166cdc6046d476e41b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

14 avril 2025, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MARKET ONE exerçant une activité d'agence de communication, et désigné

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c376cdc6046d47a6abd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [U] [C] [Adresse 5].

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c3e1cdc6046d47a6b3eb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [W] [A] [Adresse 3], [Adresse 4].

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e68cdc6046d47cb7a9d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Madame SURZUR Anne, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur FRANCHINI Stéphane en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [N] [I] en qualité de Mandataire

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