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Henri RABOURDIN, Président et par Me Dominique DA Greffier. 2025R00338 Nous, Juge des référés, délégataire du Président du tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 janvier

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TCOM

Chambre 05

69f6f34acdc6046d476af757

Commerce

8 avril 2026

Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [U] [R] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [W] [K] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU CAB [Adresse 2] RCS [Localité

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TCOM

Chambre 05

69f69eb4cdc6046d4764d0d1

Commerce

7 janvier 2026

Dominique DUBOIS Liquidateur : SAS [P] prise en la personne de Me [R] [P] DEMANDEUR SA MECARUNGIS SOCIETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRES [Adresse 1] [Localité 2] comparant par

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TCOM

CHAMBRE 04

69dedb94cdc6046d47426bdc

Commerce

27 janvier 2026

Jugement signé par Monsieur Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

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Trib. de Commerce

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Commerce

23 janvier 2026

Localité 2] Défendeur (s) : [U] SAS OCCAZ AUTO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Maître Nathalie SABIANI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique

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CHAMBRE 04

69ded554cdc6046d4742099a

Commerce

27 janvier 2026

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd2212cdc6046d471a96c2

Commerce

6 janvier 2025

Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS, juges, Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c570cdc6046d47e4db18

Commerce

26 janvier 2026

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl CLEF DE SOLS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c5c8cdc6046d47e4e34a

Commerce

26 janvier 2026

L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl AQUITAINE VITI-SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique

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Contentieux n°1 - audience publique

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Commerce

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC 🛩 JUGEMENT DU 21/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU IMP SERVICES

69dee4d6cdc6046d4742fd34

Commerce

10 juillet 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CHAMBRE 01

69dee686cdc6046d474317cf

Commerce

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL RENOV-R-BATI

69deef02cdc6046d47439ea3

Commerce

8 octobre 2025

Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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Chambre 05

69f6f97fcdc6046d476b681a

Commerce

8 avril 2026

Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Q] [R] DEBITEUR SASU COMD'AVENIR GASTRONOMIE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 823924618 2016 B 6438 Représentants légaux : SAS ECITON

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Chambre 02 (chargement)

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Commerce

14 avril 2026

CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Edouard FOURNIER

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Référés

69f02dfecdc6046d47ca613e

Commerce

1 juillet 2025

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00567 DEMANDEUR SNC IP1R [Adresse 1] comparant par Me [F] [A] [Adresse 2] DEFENDEUR SA ENEDIS [Adresse 3] non comparant

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Référés

69f05d55cdc6046d47cecbc5

Commerce

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

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Référés

69f06591cdc6046d47cf7be6

Commerce