Répertoire général: 2025 002545 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 * Demandeur : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] * Représenté : Maître Emmanuel MASSON, membre de la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 Demandeur: URSSAF NORD PAS DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Représenté : Mme E.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par P. CONSTANT.

Une notification de transfert sous contrôle officiel était adressée le même jour à la société DESTOCK FCL en sa qualité de commissionnaire en douane.

Répertoire général : 2025 003958 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en chambre du conseil du 29/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été

Répertoire général : 2026 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en chambre du conseil du 29/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été

Répertoire général : 2025 001176 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/07/2025 * Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/01/2026 Répertoire général : 2025 003968 Entre : La société CB AND BC [Adresse 1] Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une part, Et La société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/01/2026 Demandeur: METRO FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté : Maître Odile DESMAZIERES, Avocat au barreau de Lille Défendeur :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par Ph. COSTE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 12/05/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, ni représenté.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/05/2026 Objet : REQUETE D'UN CREANCIER Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2025 Répertoire général: 2025 000597 Entre : SA CHARBONNEAUX BRABANT [Adresse 1], Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une part, Et F

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de [Localité 1] SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'administrateur judiciaire de la société AIDADOMICILE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/01/2026 Répertoire général : 2025 003969 Entre : La société BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 1] Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une part

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 26/05/2026 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [U] [L], munie d'un pouvoir spécial, Comparante.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003489 41524022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Ministère Public : Cyril DELHAYE, Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/05/2026 Comparante, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : JP. ETHUIN Juges : J. MALARD : P.