SASTRE Jean-Emmanuel et Mme CLEMENT Nathalie, Juges lors des débats et du délibéré, et de Me RANDOING Isabelle, Greffière d'audience lors des débats.

COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES (SAS) [Adresse 1] Représentée par : Maître Edwige HARDOUIN, avocat plaidant et Maître Emmanuelle

RESERVER les dépens.

Attendu que les dépens seront supportés par la société HOLDING SML AVENIR.

EMMANUEL RAMÉ, PRÉSIDENT, ASSISTÉ DE M.

CONDAMNER la Société CLEVERMIND aux entiers dépens.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Thierry SEMPERE, Juges.

Emmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Délibéré le 5 décembre 2024 par les mêmes juges.

ELECTRICITE DE FRANCE la somme en principal de 11.674,21 euros, ainsi qu'aux dépens. * Par conséquent, condamner la SARL [G] [D] à payer à la S.A.

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Thierry DEFFRENNES Président de chambre, M.

Liquide les dépens du greffe à la somme de 122,56 euros, dont TVA 20,43 euros. Délibéré par M. Michel FETIVEAU, président du délibéré, M. Jean-Paul OUIN et M.

Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société ALL ASIA qui succombe.

Juger que les frais d'expertise seront avancés par les deux parties, Réserver les dépens.

en ceux compris les dépens de la procédure en injonction de payer.

RESERVER les dépens. A l'audience, La société [Y] [B] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Condamner la SA AXA FRANCE LARD à verser à la SAS SALON DE L'ORB la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SA AXA FRANCE IARD aux dépens.