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200 résultats pour « Emmanuel DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

Source officielle

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TCOM

CCC

69ab73edcdc6046d47c8662c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002925 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7b92cdc6046d47c8d691

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003297 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES

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TCOM

CCC

69c3f2aecdc6046d47e9198c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007114 DEMANDEUR : URSSAF DE, [J] ROUSSILLON UNION RECOUVREMENT

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TCOM

Chambre 04

69f2464dcdc6046d47fffa9f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que la SAS CENTRE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES PERSONNELS DE SECURITE devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [M] [U] et à

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TCOM

CCC

69c3cdebcdc6046d47e59a88

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

CCC

69c3ce0bcdc6046d47e59d67

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4911ccdc6046d479689a6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : * Demandeur (s) : Madame [O] [C] [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Julie DURAND Défendeur

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TCOM

CCC

69c3cdd1cdc6046d47e597d9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

CCC

69c3e270cdc6046d47e789d9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers RG : 2025 004404 AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude

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TCOM

CCC

69c3f20bcdc6046d47e90ae3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 007096 AFF.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2

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TCOM

CCC

69ab6e2dcdc6046d47c80e86

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002776 DEMANDEUR : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab35acdc6046d4787c373

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 10 janvier 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab3a7cdc6046d4787c7eb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 10 janvier 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.

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TCOM

CCC

69ab7503cdc6046d47c8761a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 003034 AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude

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TCOM

CCC

69c3ef7ecdc6046d47e8cbf1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 006422 AFF.:, [W] (SAS), [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat loco Me Maurice PFEFFER, [Adresse

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TCOM

Chambre 04

69f24153cdc6046d47fdd664

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Emanuel COHEN, Nomme Me [B] [G], [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Met fin à la mission d'administrateur de Me [Q] [T].

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TCOM

Procédures collectives

69dd4c92cdc6046d472072a6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Q] [O], président de la SA LIATECH, assisté de Me Emmanuel RAVUT, avocat, Mme [B] [U], représentant des salariés, Attendu que la SELARL [R] [K], prise en la personne de Maître [C] [X] [W], administrateur

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab308cdc6046d4787be78

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 10 janvier 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a88cdc6046d47c9b310

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004475 AFFAIRE: RELERP (SARL) [Adresse 1] N°RCS 912 037 215 2022 B 565 Représentée par Me Pierre-Emmanuel

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