CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

415 résultats pour « Ennochi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc39eecdc6046d473bb791

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

autres sociétés détenues par la holding présidente ; que les crédits contractés avant le rachat afin de soutenir la trésorerie, sont toujours en cours, et que les assurances sont à jour ; que des encaissements

Source officielle

Page 7 sur 21

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c43860cdc6046d47f28ca2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RESERVE DE PROPRIETE., [E] se réserve la propriété des Produits livrés à l'Acheteur jusqu'au paiement complet du prix convenu, à savoir l'encaissement effectif par, [E] de toutes les sommes dues. » Que

Source officielle
TCOM

2ème A

6a118cfccdc6046d47abeca9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

indiqué qu'il devait percevoir d'un client une somme de 29 K€ dans les jours à venir ; Attendu qu'en ces conditions il convient de renvoyer l'affaire pour permettre au dirigeant de justifier : * De l'encaissement

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur le grief relatif à l'encaissement d'acomptes sans garantie, les garanties souscrites auprès de l'assureur ne couvraient que les travaux prévus « avec plans », de ce fait les chantiers concernés relevaient

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [S] (ci-après [S]) gère les prestations de distribution du journal Le Parisien, en assurant la gestion et les encaissements

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4047bcdc6046d47eab9d9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Que la SAS GROUPE CBC a donc enrichi, sans contrepartie, son bailleur, ce qui est un flux financier anormal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71f07cdc6046d476e16ef

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Les délais et modalités de recouvrement n'ont pas permis de générer des encaissements significatifs.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa64ccdc6046d47f956a2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Qu'au soutien de sa requête, l'Administrateur Judiciaire expose qu'à ce jour, le carnet de commandes d'EMTSE [Localité 1] est vide, que ses disponibilités s'élèvent à 12 K€ et que les encaissements potentiels

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d44346cdc6046d47591795

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société D2R CONSEIL aux dépens, y compris ceux de l'exécution à intervenir, avec mise à la charge du débiteur du droit d'encaissement

Source officielle
TCOM

Référés

69f01bddcdc6046d47c93a37

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la Convention de Collaboration du 28/11/2023, les justificatifs des encaissements

Source officielle
TCOM

Référés

69f03984cdc6046d47cbbda4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la Convention de Collaboration du 23/02/2023, les justificatifs des encaissements

Source officielle
TCOM

.

69b75ff7cdc6046d47ceee0e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

oralement par le Mandataire Judiciaire et l'Administrateur Judiciaire ainsi que des déclarations à l'audience que la société dégage un chiffre d'affaires de 450.000 euros ; Qu'elle justifie de l'encaissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8326cdc6046d476f0bac

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PERMETTANT D'APPREHENDER LA SITUATION DE L'ENTREPRISE ET SES PERSPECTIVES ET QU'IL EST A PRESENT INJOIGNABLE, * QUE L'ENTREPRISE NE DISPOSAIT PAS DE TRESORERIE A L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE ET AUCUN ENCAISSEMENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c006fecdc6046d478cb29c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des accords ont été pris avec les propriétaires des lots d'habitation, * La société va être en mesure de réaliser ces actifs pour 30 000 euros qui vont s'ajouter au solde disponible en banque, à l'encaissement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6a5b8cdc6046d478f2d51

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

6 premiers mois de la période d'observation est bien en deça des attentes, * que les perspectives commerciales sont dégradées par l'impact négatif du redressement judiciaire, * que les uniques encaissements

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Immobilisations financières : Néant * Stocks et encours : Les installations en cours de réalisation seront étudiées en marge de l'offre pour un paiement selon le pourcentage d'avancement des travaux et des encaissements

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'encaissement de dividendes provient des sociétés (i) SMI, (ii) CABINET [M] ET ASSOCIÉS et (iii) PICE TANSACTIONS ET ASSOCIES, à partir de l'exercice clos le 31/03/2026, (iv) S2A, à compter de l'exercice

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle ajoute que les matériels loués, à savoir un système d'encaissement et un dispositif d'alarme, se rattachent directement à l'activité de restauration exercée par Madame [Z] [R], de sorte que l'objet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea96cdc6046d4780ed3d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le dernier décompte actualisé au 5 novembre 2025 fait apparaître un solde débiteur de 14.205,24 euros, après encaissement de la somme de 1.000 euros représentant le capital social.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38815cdc6046d4749529b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

les parties présentes ont déclaré : * l'administrateur confirme son avis favorable au renouvellement de la période d'observation d'autant que la trésorerie est désormais d'environ 500 k€ suite à l'encaissement

Source officielle