en date du 22 juillet 2022, le devis société PEINTURES LEVEQUE du 20 mai 2022, la facture n°5163 de la société ARTI FACADE en date du 31 octobre 2022, l'avoir de la société ARTI FACADE en date du 31 juillet

Demandeur (s) SELARL [E] [D] prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL SERVICE FACADE [Adresse 1] Représentant (s) : ME DAVID BERTRAND Défendeur (s) : GS PROMOTION (SAS) [Adresse 2] Représentant

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F676 Procédure 2025RJ0162 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MENOZZI LA SOIE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : CONCEPT FACADE 34 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 884 552 654 Représentant(s) : NON

jugement en date du 06-11-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 20-12-2024 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS ACTIF FACADE

ASSOCIES Représentant (s) : MAITRE [O] [I] Défendeur (s) : TECHNIQUE FACADE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] N°SIREN : 809 799 786 Représentant(s) : MAITRE FAIXA Delphine Composition du Tribunal lors

(Cf pièce n°2), à savoir une première tranche de travaux des 19 pavillons situés sur la parcelle B8232, réalisée par l'entreprise CHARRIER en 2012, une seconde tranche de travaux de ravalement des façades

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Sophie MADJOYAN Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Sophie MADJOYAN, greffier.

DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1826 Procédure 2024RJ1435 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA TABLE DE MAGALIE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD

2025RJ0957 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GeNeuro Innovation, [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques Juge-Commissaire suppléant : Monsieur FAYARD

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 949 119 879 - 2023 B 848 et exerce une activité de travaux de peinture, façades, nettoyage et rénovation sous

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2024P03312 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS LIDIL FACADE

FACADE (Bâtiment Rénovation Isolation Création), [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 juin 2022 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD, [Q] Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD

Partie défenderesse : SAS ELITE FACADE, (RCS [Localité 1] 938 145 497), Société par actions simplifiée, dont le siège social est c/o Sofradom [Adresse 2], non comparante.