à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Xavier HOSPITAL, Président, * Monsieur Patrice PETITJEAN, Juge, * Madame Corinne DOSTE, Juge, * assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marion VARINOT, Avocat au Barreau de Saint-Denis - [Adresse 4] SAINT-PAUL * VOLKSWAGEN GROUP FRANCE [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Amandine FONTAINE

SOCIETE MARCKOISE DE VINS FINS (SARL) est titulaire d'une créance à l'encontre de la société TERRE DE BOISSONS, d'un montant de 204 K euros, créance pour laquelle un abandon avec retour à meilleure fortune

Dit qu'en cas de retour à meilleure fortune de PORTEBOEUF (SARL) le Commissaire à l'Exécution du Plan en fera rapport au tribunal.

entendue à l'audience du 25 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Corinne DOSTE, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN

d'Avignon Au nom du peuple français lugament de radiation du 14/01/2026 Numero d'inscription au repertoire general : 2025 017234 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : FONTAINE

de remise en état de la scie à ruban horizontal CRH-600 standard 1150/1300MM version 2019 mobile 2 essieux ; * Indiquer si en l'état, le matériel peut être immatriculé et assuré afin d'utilisation foraine

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Antoine FONTAN Le Président Thibault VAUTRIN Signe electroniquement par Thibault VAUTRIN Signe electroniquement par Antoine FONTAN, commis-greffier.

chambre du conseil du 02/07/2025 Suivant jugement du 21/05/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de KASSIA FOOD PERNES LES FONTAINES

passif exigible serait de 42 000 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 741 K€ et que le débiteur emploierait 5 salariés, Qu'elle a une baisse conséquente de son chiffre d'affaires et une forte

[M] [Adresse 1] Mme [W] [X], Inspectrice des Finances Publiques munie d'un pouvoir DÉFENDEUR(S) : SARL ARN BATIMENT [Adresse 2] Activité isolation plomberie életricite courant faible et fort peinture

quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° ENTRE - SARLU LOCATION TRUCKS SERVICES [Adresse 1] - représenté(e) par SCP Charles FONTAINE

à l'audience du 28 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Célia BERTIN, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN

Le dirigeant, à l'audience, accepte que sa rémunération mensuelle soit fixée à la somme de 9.000 € charges TNS incluses durant les 3 exercices à compter de l'arrêté du plan sauf retour à meilleure fortune

2026F00250 DEMANDEUR SASU HEXAGONE ISO [Adresse 1] ayant pour avocat Me [W] [E] [Adresse 2] non comparant DEFENDEUR SASU ART IMMO [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Nicolas FONTAINE

actuel de la société est actuellement placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Montauban depuis le 14/03/2026… de ce fait, le fonctionnement et le développement de la société se trouve très fortement

Sur le retour à meilleure fortune Madame [T] considère que sa situation ne s'est pas améliorée et que son patrimoine ne lui permet pas de faire face à l'engagement de caution.

Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, 2025009036 - ENTRE - La société PROTIG, 50 Rue Pierre Fontaine