CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La répartition du premier dividende aux créanciers un an après l'arrêté du plan, puis chaque année à la date anniversaire, grâce à des versements mensuels entre les mains du commissaire à l'exécution du

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

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Commerce

10 avril 2025

des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 800 538 605 et a pour activité : « Toutes prestations de services de conseil en communication, toutes prestations de services relatives à la création graphique

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a341cdc6046d47b15999

Commerce

8 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 01/04/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Pierre GRECH

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b85a8ccdc6046d47e4927c

Commerce

23 janvier 2025

l'exploitation d'un bureau d'études d'urbanisme, urbanisme réglementaire, études opérationnelles et attachée, maîtrise d'œuvre d'aménagements urbains, création conception d'aménagements urbains, œuvres graphiques

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Chambre 03

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Commerce

3 avril 2026

DEFENDEUR : SAS Avec.fr, [Adresse 3] Activité : Gestion des liens entre patientèle et professionnels de santé ou interprofessionnels, par la mise en oeuvre d'outils et de technologies à distance, grâce

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Trib. de Commerce

69c9e27ecdc6046d4776b77b

Commerce

10 avril 2025

ajoute que la rentabilité de la société pourrait être améliorée prochainement par l'attribution d'un nouveau site de surveillance par l'un de ses clients actuels, ainsi que par les économies réalisées grâce

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REFERE

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Commerce

10 juillet 2025

Toutefois après signification du commandement ou de l'acte de saisie, il a compétence pour accorder un délai de grâce » En l'occurrence la signification de l'Arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans a été signifié

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

9 avril 2025

L'opération Solenzana 1 a été réalisée grâce à l'intervention exclusive de Monsieur [P] en sa qualité d'apporteur d'affaire, qui a perçu une commission de 15.000 euros à ce titre en mars 2024.

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AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

Elle demande l'application de l'article 1343-5 du Code civil pour obtenir des délais de grâce, avec un report de l'exigibilité de la dette à 24 mois afin de lui permettre de céder son fonds de commerce

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Trib. de Commerce

69f728c6cdc6046d476ecb5b

Commerce

20 octobre 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société LCN.COM ANTILLES SARL, Adresse : [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4], Activité : Artisanat d'art et consulting Impression graphique

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Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef5651cdc6046d47b5b404

Commerce

22 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL EASYGRAPHIC [Adresse 1] Activité : Edition y compris en ligne de catalogues photos, gravures et tous autres documents publicitaires, création graphique

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

9 avril 2026

841 007 214 ayant une activité de nettoyage de tous locaux commerciaux et industriels, particuliers et entretien styliste graphiste, Web designer, Edition, Presse, Publicité, Communication, Arts graphiques

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Trib. de Commerce

69e3aa13cdc6046d47b1cd2a

Commerce

1 avril 2025

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Pierre GRECH

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Trib. de Commerce

69e7481ccdc6046d47ff4578

Commerce

15 avril 2026

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 999 768 Activité : la conception, la pose et la commercialisation d'enseignes publicitaires de tous types sur tous supports, de produits de communication graphique

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MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

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Commerce

7 mai 2026

Le débiteur qui demande l'octroi de délais doit impérativement démontrer qu'il sera en mesure d'honorer ses engagements grâce aux délais octroyés.

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Trib. de Commerce

69e1a73fcdc6046d478544a9

Commerce

11 avril 2025

société SARL BRUGE de toutes ses demandes contraires éventuelles, en ce compris celle sollicitant la suspension de l'exécution provisoire du jugement à intervenir ou celle tendant à l'octroi de mesures de grâce

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce

Commerce

24 avril 2026

La SAS PHOLIA est une start-up qui a développé des recherches dans divers secteurs grâce notamment à des financements bancaires.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69da10fccdc6046d47dcb913

Commerce

8 avril 2026

à des versements mensuels de 2.000 € entre ses mains, a néanmoins encore besoin d'un délai pour présenter son plan qui devrait intervenir en octobre 2026, afin de faciliter le paiement des annuités grâce

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Trib. de Commerce

69aef617cdc6046d470e3f66

Commerce

21 janvier 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation, grâce notamment à l'élargissement des

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Trib. de Commerce

69af36fdcdc6046d4713fe32

Commerce

6 janvier 2026

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation, grâce notamment à la réduction de

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