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192 résultats pour « Havard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f0d6cdc6046d47035fe5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Code de commerce SARL BATY HOME, [Adresse 1] Contractant général maître d'œuvre RCS, [Localité 1] 848.017.133 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 06.10.2025 Président : J-Y HARAND

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1021 Numéro de Procédure collective : 2025RJ234 Jugement de renouvellement de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1257 Numéro de Procédure collective : 2025RJ239 Jugement de renouvellement de

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94c3bcdc6046d4768f73e

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

audience publique du Mercredi Vingt Neuf Janvier Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4377cdc6046d475d3b95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

HARAND Le Greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada2b6cdc6046d47f4219f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

HARAND Jugement rendu par remise au greffe le 21.10.2025 Suivant acte en date du 02.04.2025, l'Urssaf de Bretagne a assigné la société SARL CÔTE & SAVEURS aux fins de voir constater son état de cessation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adabddcdc6046d47f4f325

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

HARAND Juges : C.RALYS R. LE TIEC Ministère Public :// Greffier : P.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adabf4cdc6046d47f4f4a1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

HARAND Juges : C.RALYS R. LE TIEC Ministère Public :// Greffier : P.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac03cdc6046d47f4f577

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

HARAND Juges : C.RALYS R. LE TIEC Ministère Public :// Greffier : P.

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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac1fcdc6046d47f4f6f9

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

HARAND Juges : C.RALYS R. LE TIEC Ministère Public :// Greffier : P.

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Rendu de décisions

69e9f172cdc6046d473d3f29

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

commissaire de justice en date du 07 novembre 2025, à la requête de la SAS CAFES FOLLIET, à l'encontre de la SAS LILERIS, Vu l'acte de constitution d'avocat adressé au greffe le 09 décembre 2025 par Me Yves HADDAD

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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef20ccdc6046d4721fc72

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

HARAND Le Greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada55fcdc6046d47f44cb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

HARAND Jugement rendu par remise au greffe le 21.10.2025 Suivant acte en date du 04.07.2025, la société THERMI FROID COTE D'EMERAUDE a assigné la société NISSA aux fins de voir constater son état de

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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef19dcdc6046d4721f524

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

HARAND Le Greffier.

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Trib. de Commerce

69fdbed9cdc6046d47089aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement de prolongation exceptionnelle

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SALON D'HONNEUR

69bf6731cdc6046d4781a58d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 722 057 460 (Maître [Q] [N], associé de la S.C.P. de ANGELIS – SEMIDEI – HABART MELKI – BARDON – SEGOND – DESMURE, membre de l'A.A.R.P.I

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Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F6 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 Jugement de prolongation exceptionnelle

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Référés

69f0b2a5cdc6046d47d68953

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01124 DEMANDEUR SAS PAGE PERSONNEL [Adresse 1] comparant par Me [B] [V] [Adresse 2] et par Me Harald INGOLD [Adresse 3

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Trib. de Commerce

69f47f24cdc6046d4732b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 PROROGATION DE LA DEMANDE

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Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F186 Numéro de Procédure collective : 2026RJ41 Jugement de poursuite de la période

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