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575 résultats pour « Houel-Tainguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69f2a63acdc6046d4707306a

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE REFERE DU 31 Décembre 2024 N• de RG : 2024R00579 N• MINUTE : 2024R00605 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS HÔTEL

Source officielle

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TCOM

Chambre 20

69f2a64bcdc6046d47073162

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE REFERE DU 31 Décembre 2024 N• de RG : 2024R00580 N • MINUTE : 2024R00606 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS HOTEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69da72cfcdc6046d47e37157

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F693 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS HOTEL

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TCOM

Procédures Collectives

69ade467cdc6046d47f9804d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jugement de Conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Demandeur : - Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [B] [R] [Adresse 1] Défendeur : - Sàrl MAZCO HOTELLERIE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e577c7cdc6046d47d8cf59

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SAS FUN SLIDE Hôtel d'entreprise [Adresse 1], [Adresse 2] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON

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TCOM

Chambre 20

69f53e20cdc6046d4745fc7b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SECURITE [Adresse 1] Enseigne : ETS Sigle : E.T.S. comparant par Me Nadia FARAJALLAH [Adresse 2] [Courriel 1] (PB202) DEFENDEUR(S) : * SAS SGM GESTION ES QUALITE DE SYNDIC DE L'AFUL DE LA GALERIE DE L'HOTEL

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81c0bcdc6046d47dd724d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- AFFAIRE : SARL SOCIETE D'HO TELLERIE ET DE TO URISMEDE SAINT-NECTAIRE / SA GENERALI IARD ROLEGENERAL : N°2021 006969 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL SOCIETE D'HOTELLERIE

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d516cdc6046d47a7fbca

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : ACCUEIL HOTEL

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0315cdc6046d47a74ee7

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 GREFFE N° 2025J00892 ROLE N° 2025L2845 JUGEMENT NOMMANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RE HOTEL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

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TCOM

Rendu de décisions

6a0be03bcdc6046d47254f04

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 24/03/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL FC HOTEL

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

S] [T] [J] exerce une activité d'acquisition, de détention et de gestion de titres de participation, de prestations de services, de conseil en investissements hôteliers, de management opérationnel d'hôtels

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0a25cdc6046d47a7c53a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

1 LA SOCIETE RE HOTEL CAGNES SASU LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2025J00367 ROLE N° 2025L03422 DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c526cdc6046d47e4d440

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000070 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la KB INVEST, HOTEL RESTAURANT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf4f5cdc6046d47200d63

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001837 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 03/04/2025 PC: 41025026 La société HOTEL LE FRANCE (SARL), [Adresse

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c09119cdc6046d4798be86

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005487 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 PARTIE EN DÉFENSE : HOTELS PROPRETE (SAS) [

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TCOM

1ère chambre

SAS Louvre Hotels GROUPc/SARLV S

69e8a470cdc6046d471f09d6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F00165 2024F02546 util48 Affaire : SAS Louvre Hotels GROUP c/ SARLV S.F.E.H.R (SOCIETE FLAMANDE D'EXPLOITATION EN HOTELLERIE ET RESTAURATION

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SNC HOTEL

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

a d'abord émis, le 20 août 2024, une facture de 2 150 000 euros, à l'ordre d'OYO Hotels Netherlands, qui l'a contestée, puis, le 26 septembre 2024, une nouvelle facture du même montant à l'ordre d'[K]

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Chambre 2-5

69d3570bcdc6046d47462e10

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SCI VOYAGEURS 5 rue Sainte-Félicité 75015 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Me Antoine Barti, 15 rue de l'Hôtel

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TCOM

chambre 00

69f6ca12cdc6046d4767f8e1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00146 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL du Cabinet MAXWELL MAILLET BORDIEC [Adresse 2] DEFENDEUR SARL REV HOTEL

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