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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
* Observation générale La publication au BODACC du jugement d'ouverture est intervenue le 30 mars 2025.
chambre 1-20
6a0eeeb9cdc6046d476e1667
18 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
CHAMBRE 01
6a111c0dcdc6046d47a3a0a3
21 mai 2026
La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.
5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 5 mai 2023, réitéré le 21 juillet 2023 puis le 22 mars 2024, Enedis met en demeure Serenity Group de lui régler la somme de 35 693,52 € TTC, en vain
Chambre 22
69fdcea2cdc6046d4709a66f
7 mai 2026
2026R00125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00125 N° MINUTE : 2026R00217 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
CHAMBRE 06
6a0c0a05cdc6046d472954c2
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00212 M. [V] [P] N° RG: 2026L00683 DEBITEUR M.
6a1828edcdc6046d473a39d9
chambre 01
6a047b30cdc6046d47977dc9
11 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00654 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté
Délibéré Référés
6a1aa18ecdc6046d4777eb9f
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 29 Mai 2026 Par Nous M.
6a0eeea4cdc6046d476e14d2
CHAMBRE 07
6a119027cdc6046d47ac2217
22 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
6a19804dcdc6046d475c4627
28 mai 2026
DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est
Trib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F255 Références : La SAS PROMOGEN - 2026RJ89 DEBITEUR : La SAS PROMOGEN [Adresse
Référés
6a119ea3cdc6046d47ad12b7
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2026 par M.
Rendu de décisions
6a180a41cdc6046d4736ed10
27 mai 2026
Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.
6a16d92ecdc6046d4718fe87
Par requête déposée au greffe le 7 mars 2025, la SARL LA MAUVAISE REPUTATION a fait opposition à l'injonction de payer.
Chambre 10
6a0b0a98cdc6046d4713042c
13 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M. DARBES, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
5 mai 2026
Ce dernier a constaté en mai 2022 une consommation excessive d'huile moteur et a confié le véhicule au garage RG AUTOS.
Chambre 2-5
69d3a66acdc6046d474b4204
6 juin 2025
PROCEDURE Par jugement en date du 13 mars 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL INTER URBIS avec une période d'observation de 6 mois, en application
Chambre 02
6a0c9289cdc6046d4734783c
Thierry SEMPERE, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.
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