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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CCC

69ab7503cdc6046d47c8761a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

judiciaire, Me [X] [P] domicilié à [Localité 1] : [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code dé commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie - LABORIE

Source officielle
TCOM

CCC

69c3cad7cdc6046d47e55792

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

judiciaire, Me, [D], [I] domicilié à, [Localité 2] :, [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, DESIGNE d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE

Source officielle
TCOM

CCC

69c3cdebcdc6046d47e59a88

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

représentée par Me, [R], [Q] domiciliée à, [Localité 2] :, [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE

Source officielle
TCOM

CCC

69c3ce0bcdc6046d47e59d67

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

judiciaire, Me, [J], [S] domicilié à, [Localité 2] :, [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3fe1cdc6046d475cf275

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire, Me [E] [N] domicilié à [Localité 2] : [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7267cdc6046d47c84fed

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée par Maître [B] [S] domiciliée à [Localité 2] : [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE

Source officielle
TCOM

CCC

69c3cdd1cdc6046d47e597d9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

judiciaire, Me, [J], [T] domicilié à, [Localité 2] :, [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e216c1cdc6046d478f91bc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: COMETE-[T][G] venant aux droits de la société COMETE INDUSTRIE LEVAGE MANUTENTION (SAS) [Adresse 2] RCS [Localité 1] N° 430 046 391 Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Yves PHILIP de LABORIE

Source officielle
TCOM

CCC

69ab73bdcdc6046d47c8635c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire, Me [E] [T] domicilié à [Localité 2] : [Adresse 3] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, DESIGNE d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab83f8cdc6046d47c95275

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE LABORIE EVE, Commissaires de Justice Associés en résidence à [J] en date du 23/06/2025, Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab844acdc6046d47c956f2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE LABORIE EVE, Commissaires de Justice Associés en résidence à [I] en date du 23/06/2025, Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52aacdc6046d47c60587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant exploit de la SAS MAS Jérémie LABORIE Eve, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1], en date du 09/10/2024, la SARL ONPH a fait assigner la SARL [Etablissement 1] et la SARL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab8412cdc6046d47c953d9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE LABORIE EVE, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 2] en date du 23/06/2025, Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69c3eaeecdc6046d47e860e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE, Commissaires de Justice associés en résidence à, [Etablissement 1] en date du 19/09/2025, Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

pour un montant de 49 500 euros HT, * Industrialisation et lancement de la production de 5 000 unités : 70 000 euros HT dont 50 000 d'outillage (moule), * Forfait pour une préqualification CEM en labo

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CHRONO-TRANSEXPRESS / SASU TRANSPORIS LARO CHE ROLEGENERAL : N° 2023 001661 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CALABRO IMMO

SIREN 915107833GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

24/09/2026

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Dépôts des comptes

VOLAILLES ADRIEN LABROUCHE

SIREN 693650368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

22/09/2026

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Dépôts des comptes

Labrot Invest

SIREN 952755817GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

13/09/2026

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Dépôts des comptes

STE D'EXPLOITATION DES ETS LABRO MAUREL SOLAMA

SIREN 720200930GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/09/2026

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Dépôts des comptes

LABROUSSE AGRI SERVICE

SIREN 444774483GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

31/08/2026

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