AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caae42cdc6046d478764cc
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69ba62adcdc6046d47108021
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69d789abcdc6046d47a26a54
2 avril 2026
2 avril 2026
Conseil à l'audience du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christian MERCIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielle9ème chambre
69eacdbecdc6046d4752f3cc
17 juillet 2025
17 juillet 2025
RCS [Localité 1] : 842789414 2020 B 872 Représentant légal : Mme Bénédicte MARTINS DE BARROS épouse GAUTREAU [Cadastre 1] rue [Adresse 2] [Localité 2],Président comparant et assistée par Me Augustin LACCOURS
Source officielleJEUDI
69ef4c6bcdc6046d47b4bf8d
2 avril 2026
2 avril 2026
RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
69a9b004cdc6046d479f9a5f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleTrib. de Commerce
69caadefcdc6046d4787601e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69caae21cdc6046d478762ea
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69caa826cdc6046d4786f085
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jugement prononcé le 29/01/2026 par Madame Nicole LAURENT, un juge ayant délibéré, assisté de Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69caae0acdc6046d4787617e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleChambre 8
69a25b18cdc6046d47fdfb02
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[F], [N] [J] Gérant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne assistée par Me Léa LACOUR [Adresse 3] substituée par Me Marion CONIL-LACOSTE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire
Source officielleJEUDI
69c2c2c4cdc6046d47c94157
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
69c3134acdc6046d47d31dcc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b215facdc6046d475a08ac
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l'audience du : 13/10/2025 Composition du tribunal Lors des débats et du délibéré : Président : Karine MIELVAQUE Juges : Jean-Guy BERNARD Sylvie MALBREL Greffier uniquement lors des débats : Mélanie LACROUX
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae2ecdc6046d47154594
26 mai 2026
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c50f1cdc6046d472f2463
6 mai 2026
6 mai 2026
jugement en date du 15 mai 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [W] [K] [Adresse 1] Activité : Réalisation de tous travaux agricoles notamment labours
Source officielleTrib. de Commerce
69d7898acdc6046d47a267c1
2 avril 2026
2 avril 2026
entendue à l'audience du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER, Président, - Monsieur Mickaël GAY, Juge, - Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : - Madame Lisa LACOQUE
Source officielleChambre 2-6
69d8344bcdc6046d47b3b01c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
. : P202500040 * Mme [N] [R] en qualité de tutrice de Mme [A] [M] * SELAFA MJA en la personne de Copies : -Mme [A] [M] Me Florian Lacour Mme [A] [M] Enseigne : LE DEPOT-VENTE DE BUCI [Adresse 1]
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adce42cdc6046d47f8323d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Demandeur : HOLYA NATURE (SASU) [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [J] [H] et assistée de la SELARL JURICA intervenant par Maître Franck LAVOUÉ
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b21769cdc6046d475a2024
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DEBATS A L'AUDIENCE DU : 19/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Eric BOISSEL JUGES : Sylvie MALBREL Yan BRUGET GREFFIER UNIQUEMENT LORS DES DEBATS : Mélanie LACROUX
Source officiellePage 7 sur 24