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242 résultats pour « Levasseur-Vaquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4a6ddcdc6046d47fb4781

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 29/01/2026 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Localité 1]-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7543cdc6046d47afe75b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2 mois aux parties pour produire des devis, * au vu des devis que lui présenteront les parties et qu'il vérifiera, évaluer les travaux, désordres par désordres et leur durée, * évaluer les moins-values

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Des travaux supplémentaires ont été effectués en plus-value.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 22/01/2026 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b5f7cdc6046d476fe1d7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1469Numéro de Procédure Collective: 2025RJ501Numéro Parquet: 25 / 29 / 0501 SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Assistée par Maître VACQUIE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [K] oppose que : Il est clair que la demande de production présentée par la société [W] à l'encontre de la SGP est « vague et indéterminée » comme cette dernière l'indique dans ses conclusions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b2cbcdc6046d47358cf2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaires de la cour d'appel de Lyon, avec pour mission d'assister les organes de la procédure dans la détermination des flux internes et externes des sociétés SAS JSO CONSULTING, et/ou BSO GROUP et/ou VALUE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b047cdc6046d47dcb1b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL ATELIER FERNAND [C] a su réagir via de l'activité partielle en fin d'année dernière et une première vague de licenciements économiques en cours actuellement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69e34c28cdc6046d47ab5c7c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Parties défenderesses : La SAS ILABOGISTIQUE, ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Axelle LESSEUR

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c00dbcdc6046d4728b080

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 332 226 083, ayant son siège [Adresse 2], Défenderesse représentée par le CABINET JURISCAUSA, agissant par Me LESEUR

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bd60cdc6046d47390e33

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

relevé de compte du 12/11/2023, l'e-mail du 24 janvier 2024, l'avis de virement du 25/01/2024, la proposition d'investissement du 29/02/2024, l'annonce des résultats du 29/02/2024, l'annonce des plus-values

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0dd4bcdc6046d47384c3f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025J1060 ENTRE : * La SAS IZEUM Numéro SIREN : 892117102 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [C] [R] -Case n° [Adresse 2] ET * La SAS VALUE

Source officielle
TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

») et la valorisation liquidative de la société BBM (« liquidative value »).

Source officielle
TCOM

.

6a0d8488cdc6046d474b08b4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : Mme [R] [D] 662 RTE DE VAUX 60100 CREIL Laquelle exerce une activité de soutien aux entreprises.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la gestion de certains intervenants, la question de la levée des réserves, ainsi que les incidences financières alléguées par la SARL MALARA PROMOTION 73, notamment au titre de pénalités et de moins-values

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TCOM

CHAMBRE 03

6a1839bbcdc6046d473b9f7d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

que la société Fakhir Menuiserie s'est néanmoins rapprochée d'elle pour obtenir un avoir sur cette facture, ce qu'elle a accepté à titre commercial à hauteur de 2 482,14 euros TTC à titre de moins- value

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

principal, demanderesse reconventionnelle, comparant par Maître Dominique LACAN, du CABINET LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], et ayant pour correspondant Maître Frank LESEUR

Source officielle
TCOM

10

69d91d00cdc6046d47c73480

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MASSELIN & ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SNC MAISON BLANCHE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] - RCS B 523697837 Partie défenderesse : assistée du Cabinet ZURFLUH LEBATTEUX

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au défaut et à permettre la remise en état et en circulation du véhicule et en chiffrer le coût total, * Apprécier, le cas échéant, la valeur du véhicule avant la panne de février 2023 et la moins-value

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

et plus-values réalisées par la société CDG ; * Donner un avis sur le décompte définitif établi par la société CDG le 16 décembre 2024

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