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134 résultats pour « Loris Parpinel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En effet, le liquidateur judiciaire a pris en compte dans ses calculs du passif des créances correspondant à des chantiers terminés ou partiellement effectués.

Source officielle
TCOM

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Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par courrier du 3 février 2023, la société AXIS a répondu aux contestations de la société EIFFAGE relatives aux réserves émises lors de la réception.

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TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'attestation produite par ULMANN le 26 janvier 2025 est jugée partielle et sans aucun rapport direct avec le litige.

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TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CHASSANG, de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS TEDDY SMITH réalisant un chiffre d'affaires de 59 M€ à la clôture de ses comptes au 31 janvier 2024, est dès lors tenue de constituer des classes de parties affectées.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Assistés lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé.

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Son acceptation a été réitérée lors de la réception de ces deux forages.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

comparant en personne Mandataire judiciaire : SELARL [J] [B] représentée par Me [B] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Stéphan SPAGNOLO, comparant en personne Composition du tribunal lors

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par arrêt du 23 novembre 2023, la Cour confirme partiellement la décision en ce qu'elle infirme certains points de la mission de l'expert et modifie la mission comme suit : * Désigne Monsieur [Q] en qualité

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur ce : L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.».

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Gilles MENARD, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCÉDURE En 2017, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Assisté lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

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