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travaux de construction et rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'acquisition, la propriété, l'administration, l'Dxploitation et la vente d'immeubles bâtis ou non bâtis, lotissements

DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARLU LES FEERIES DE [V] Vente de matériels de loisirs créatifs jouets pour enfants et accessoires cours de loisirs créatifs anniversaires lotos

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l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : La SARL DLC est propriétaire indivis du lot

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001840 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR(S) : Madame [B] [A] [Adresse 1] Représentée à l'audience par Maître Charlotte LAVIGNE, Avocat au barreau du Lot

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Attendu que le syndicat des copropriétaires souhaite se porter acquéreur d'un lot restant (lot 317 consistant en une salle polyvalente d'un immeuble [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2], sis [Adresse

10/12/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de EURL LIGERE (SARL) -, [Adresse 1], l'exploitation forestière, l'achat, la revente de lots

réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes [V] [W], la commune de [Localité 1] a confié le 20 juin 2022 à un groupement de sociétés ayant pour mandataire la société MAITRISE ET CONSTRUCTION le lot

ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL BESTIMMO [Adresse 1] Activité : Achat vente d'immeubles opérations de lotissements

En l'espèce, le cahier des clauses particulières du lot carrelage et le cahier des clauses particulières du lot sols souples comportent tous deux un article XV « Attribution de compétence » ainsi rédigé

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Procédure : Dans le cadre d'un marché public portant sur la construction d'une chaufferie bois à [Localité 1] sous la maîtrise d'ouvrage de [Localité 2] Communauté (LTC), la SAS COMPTE R., titulaire du lot

Cette dernière paie l'intégralité des travaux réalisés sur son lot via les appels de fonds effectués par l'ASL.