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198 résultats pour « Lucie MULLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ea2cdc6046d4784c526

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS SAJJE [Adresse 3] [Localité 1] Siren : 822276903 Désigne Monsieur Jean-Luc

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MONTESSORI [Localité 1] [Adresse 1] Siren : 927790741 Désigne Madame Marie BIDAN, juge-commissaire, et Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d27acdc6046d47b5e484

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL LES SAVEURS DE NOTRE DAME dont le siège social est, [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur, [A], [Y], [T], [O], [Adresse 2] Représenté par Madame, [A], [W]-line, munie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24deacdc6046d47bf459f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

né le 07/03/1977 à, [Localité 1] (Brésil),, [Adresse 3], [Localité 2], Siren : 453 637 241 Ladite procédure traitera l'ensemble des patrimoines de l'entrepreneur individuel ; Désigne Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c272aecdc6046d47c298ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS BRL FACADES, [Adresse 1] Siren : 833611585 Désigne Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e45cdc6046d47c3a2cb

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS SAMLIE HOLDING, [Adresse 1] Siren : 821509361 Désigne Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88356cdc6046d471c2614

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean BURDIN GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec86cdc6046d4733aaa4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000005 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/01/2026, Madame [G] [H], munie d'un

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf85c4cdc6046d47f6d51d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

article L. 681-2 du code de commerce) à l'égard de : Madame [C] [K] épouse [D], Née le 01/06/1964 à [Localité 1] (31), de nationalité française, [Adresse 3], Siren : 523670545 Désigne Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb302ccdc6046d475ba670

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements ; Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SASU NATIONAL SECURITE MP [Adresse 2] Siren : 922 412 747 Désigne Monsieur Jean-Luc

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8139ecdc6046d47785b6d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

débitrice régulièrement convoguée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS GREEN WOOD [Adresse 2] Siren : 904424512 Désigne Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c294dfcdc6046d47c57af7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS SN2D, [Adresse 3], [Localité 1] Siren : 902038934 Désigne Monsieur Jean-Luc

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TCOM

2è chambre

69e7bb1bcdc6046d470d585a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 20 janvier 2026, et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [V] [H], dûment munie d'un

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par les membres du Groupement, NAOS MURS BAILLY était tenue au paiement de la rémunération contractuelle.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par les membres du Groupement, NAOS MURS BAILLY était tenue au paiement de la rémunération contractuelle.

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TCOM

1ère chambre

69e7b482cdc6046d4709b2ae

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'un pouvoir, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, expert, prise en la personne de Maître [P] [Z], représentée par Madame [A] [Q] [H], dûment munie d'un pouvoir, La débitrice, prise en la personne de son

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbeefcdc6046d47089c45

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c34acdc6046d47bfebb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'entreprise débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS ANUSHKA [Adresse 2] Siren: 844862391 Désigne Monsieur Jean-Luc

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

débats à huis clos du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur [L] MARGOLLE, Monsieur Jean-Luc

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TCOM

1ère chambre

6a0c2a2bcdc6046d472c2703

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Madame Laurence DERBECQ, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, s'en remet aux conclusions du mandataire judiciaire.

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