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347 résultats pour « Lune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d39c5bcdc6046d474a9d40

Commerce

24 mars 2025

24 mars 2025

ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL GRANDET-BEAUJEANT [Adresse 1] Nom commercial : BAZAR DE LUXE

Source officielle

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TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Me Pierre HERNE, avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS CHANEL est une société de haute couture française qui fabrique et commercialise des produits de parfumerie et de beauté de luxe

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7baa0cdc6046d470d50d4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Madame [N] [G], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis défavorable à l'ouverture d'une procédure collective : l'entreprise étant bénéficiaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61db8cdc6046d47b6495b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

représentant de l'entreprise ne comparaissant Attendu que Monsieur Dominique OSSART juge commissaire est favorable à la conversion en liquidation judiciaire, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3e796cdc6046d4750398b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS VH OPTIQUE [Adresse 1] Activité : Tant en France qu'à l'étranger, directement ou indirectement l'exploitation d'un fonds de commerce d'optique, lunetterie

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d44895cdc6046d4759691c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS DYADES [Adresse 1] Nom commercial : [Adresse 4] France Activité : Commercialisation de tous objets de lunetterie

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TCOM

Procédures Collectives

69ae2237cdc6046d47fdad0f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Constate l'absence de cessation des paiements, Ouvre une procédure de sauvegarde à l'égard de : la SAS MOD'OPTIC activité : acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce d'optique lunetterie photographies

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae224dcdc6046d47fdae48

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Constate l'absence de cessation des paiements, Ouvre une procédure de sauvegarde à l'égard de : la Sàrl [Localité 1] activité : Commerce de détail et réparation d'articles d'optique et lunetterie, au

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52c42cdc6046d47d37cfe

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

représentée par Maître [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître [K] [N], présente Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Madame Mireille DAUDIER luges

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b80112cdc6046d47db0927

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de retard de 11,5% à partir de la date d'échéance des factures et jusqu'au jour du règlement intégral et d'une indemnisation de 10% sur la base des dispositions de la loi du 2/08/2002 concernant la lutte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb88a4cdc6046d472afc51

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION A U REPERTOIRE GENERAL: 2024 009685 TRIBUNAL DES ACT VITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUND, [K] DI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE IENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR ( (s): Monsieur, [

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Après plusieurs années de croissance soutenue la société SCENTYS qui évolue dans le secteur du luxe, un contexte sectoriel plus tendu, a connu un ralentissement d'activité.

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b8dcdc6046d47ab5054

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

entendus sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de la poursuite d'activité de celle-ci, En présence de Monsieur Michel FARGEON juge commissaire Vu les réquisitions écrites du Ministère public, lues

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TCOM

2è chambre

69e79d09cdc6046d4706efb7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Madame [Z] [N], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, sollicite la tenue d'une enquête.

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TCOM

1ère chambre

69e7a135cdc6046d4707374b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, n'émet pas d'opposition.

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TCOM

1ère chambre

69e7a18fcdc6046d47073cf4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, n'émet pas d'opposition.

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TCOM

1ère chambre

69e7b5cccdc6046d470cf7df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Madame [A] [N], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

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TCOM

2è chambre

69e7bb1bcdc6046d470d585a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Madame [X] [Y], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dans le cadre de la politique énergétique, il contribue à l'indépendance et à la sécurité d'approvisionnement, à la qualité de l'air et à la lutte contre l'effet de serre, à la gestion optimale et au développement

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fc62ebcdc6046d47e87689

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil et que le créancier était présent devant : M [E] [Q] M [N] [O] et M [X] [J], luges

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