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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème B
6a196b10cdc6046d475a8d74
11 mai 2026
Faute de réponse favorable, le CIC a résilié le contrat de prêt par notification du 9 janvier 2025.
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
[I] [Z], demeurant 60/62 rue Lhomond 75005 PARIS, ci-devant et actuellement 2 triq Sntu Rokku Mdina, MDN 1120 Malte Partie défenderesse : assistée de Maître Stéphan ALAMOWITCH de la Société d'Avocats
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c382cdc6046d479bfee5
2 juillet 2025
DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce.
69c0c407cdc6046d479c0788
16 juillet 2025
ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARLU [F] [B] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a1123c4cdc6046d47a41b10
15 mai 2026
BENHAMOU Ahmed, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans
Trib. de Commerce
69a50e24cdc6046d4735bdd9
1 juillet 2025
Dans ces conditions, relances amiables d'abord, puis faute de réaction, mise en demeure était faite à la société LES COMPLICES, par le Conseil du vendeur, le 9 juillet 2020, d'avoir à régulariser la situation
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5edf6cdc6046d47494a88
8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, la SELAS AJIRE (Me Erwan MERLY), Administrateur Judiciaire et la SELARL
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e734cbcdc6046d47fda515
16 avril 2026
Au terme des divers échanges, le conseil de ladite société a fait valoir l'argumentation suivantes : « La société HEEGEO est une société par action simplifiée à capital variable.
MARDI
69a9175acdc6046d478ea48f
Pour faire valoir ses droits à créance, la société CA CONSUMER FINANCE SA a saisi la présente juridiction par acte extrajudiciaire en date du 24 avril 2024.
69a5ee1bcdc6046d47494cd1
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, la SELAS AJIRE (Me [N] [E]), Administrateur Judiciaire et la SELARL PRAXIS
69b2d782cdc6046d476c453b
7 octobre 2025
LE TRIBUNAL Par exploit de la SELARL GALAND GUILLEUX, commissaires de justice associés à EPERNAY (51200) en date du 15/09/2025, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] a fait donner assignation à Monsieur
Chambre 2-3
69d2e07fcdc6046d473e50de
7 avril 2025
. : P202500082 La SARL ATLANTIS CONSULTING, dont le siège social est 27/29 rue Bassano 75008 Paris RCS B 437571516 PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE * Mme [C] [B], 4 rue Mallet Stevens 75016 Paris
69c043ffcdc6046d47932835
27 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 27/01/2026 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.
6a0f71a5cdc6046d477e155c
COSTE, présent Débiteur(s): Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait
6a0f7217cdc6046d477e1de0
Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait
REFERE
69dfc9cfcdc6046d4759639e
22 janvier 2026
COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 janvier 2026 Nº RG: 2025R00266 DEMANDEUR SA ENGIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par SAS MAXWELL MAILLET
Chambre de contentieux général
6a0442b2cdc6046d4791ff87
7 mai 2026
Ayant pour avocat non comparant, Maître William MAXWELL, membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, Avocat au barreau de Bordeaux., [Adresse 2].
Chambre 02
69f612c3cdc6046d4755b6b7
14 avril 2026
LES FAITS La société ENGIE se dit créancière de la société OH DELICES au titre d'un abonnement de fourniture d'électricité.
69dfc9b7cdc6046d47596239
LES FAITS La société [G] a souscrit le 20 octobre 2021, un abonnement de fourniture d'électricité et gaz auprès de la société ELECTRICITE DE FRANCE, intitulé Contrat Garanti.
chambre 1-5
69cf16accdc6046d47ec9f92
29 janvier 2025
rue Daguerre 75014 Paris ci-devant et actuellement 62, quai des Carrières – 94220 Charenton Le Pont – RCS de Créteil n° B 531 361 897 Partie demanderesse : assistée de MVA AVOCATS AARPI - Me Julien MALLET
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