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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1e818cdc6046d47f45aa2
28 avril 2026
28 avril 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9ea3cdc6046d471ae7ae
4 avril 2025
4 avril 2025
Olivier DANDIEU LIQUIDATEUR : SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON [Adresse 2] [Localité 1] Dit que le liquidateur désigné procèdera aux opérations de liquidation, conformément
Source officielleCHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société [I] souligne que la machine, livrée en juillet 2024, présentait d'autres dysfonctionnements très importants touchant aux critères essentiels posés par elle lors de l'achat de la machine, à savoir
Source officielleTrib. de Commerce
69b02845cdc6046d47287db5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1052 ENTRE : * La SAS PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES
Source officielleTrib. de Commerce
69e8df5bcdc6046d4724260a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DIGICOM SYSTEMS [Adresse 1] comparant par Me Chama BENSEGHIR [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ITCENTER FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Valérie MANGIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becb7dcdc6046d4773febc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX CAISSE [Localité
Source officielle1ère A
69dca262cdc6046d470fe4b7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En effet, la société a rencontré des difficultés financières dues à des retards techniques sur le lancement de sa nouvelle machine et à un environnement concurrentiel difficile.
Source officielleTrib. de Commerce
69aee502cdc6046d470c4a70
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 22 mars 2023, la société DECORTES a mis la machine à l'arrêt, considérant qu'elle ne pouvait plus l'utiliser, et a validé le 23 mars 2023 le devis de la société [Y] KG pour l'échange de ce volant.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 27 mai 2021, EKLEO transporte et livre la machine ; la machine est couchée sur le coté et refusée par Monsieur [S]. Le 27 mai 2021, Monsieur [S] notifie des réserves par mail et LRAR à ARS.
Source officielleRendu de décisions
69da1fdacdc6046d47ddafbc
8 avril 2026
8 avril 2026
La SAS CAFES FOLLIET précise avoir récupéré une partie des matériels, à l'exception de la machine à café trois groupes Victoria Arduino, modèle Adonis.
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
: l'expert devra retracer l'historique de la machine et décrire les interventions dont elle a pu faire l'objet, * rechercher l'origine, l'étendue et la cause des dommages : l'expert devra déterminer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bec3eccdc6046d477378cd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX L'Union de Recouvrement
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abc648cdc6046d47ce6d6c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
en litige puisqu'en l'espèce, le contrat de revente avec la société [Adresse 3] aurait conditionné la réalisation de la revente au plein transfert de propriété de la machine depuis la société FLO NEGOCE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1926dcdc6046d47b068e6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ATELIER DE REPARATION MACHINERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1aceccdc6046d47b2a5cd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : ATELIER DE REPARATION MACHINERIE
Source officielleTrib. de Commerce
6a16d9d4cdc6046d47190c4f
21 mai 2026
21 mai 2026
FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
2 juillet 2025
matricule H561900784.machine matricule H561900950.machine matricule H561Y07037.machine matricule H561Y07038.machine matricule H561Y07051.machine matricule RVF1Z08766.machine matricule RVF1Z08955.machine
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38c74cdc6046d47dd2305
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il est établi que cette machine était la propriété de la société VENDEE DISTRIBUTION.
Source officielleJEUDI
69d0d85dcdc6046d47149b37
2 avril 2026
2 avril 2026
, 3 loyers d'un montant de 192,00 € HT au titre de la déchéance du terme et 9,42 € pour l'assurance bris de machine.
Source officielleJEUDI
69a9a62acdc6046d479e4ba7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* 35 loyers d'un montant de 2.430,75 € HT au titre de la déchéance du terme et 112,00 € pour l'assurance bris de machine.
Source officiellePage 7 sur 46