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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

6a04a136cdc6046d479ae1d3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

société KOREGRAF SAS, prise en la personne de son liquidateur Maître [I] [S], et la société EUROTRADING ET CONSEIL SAS, intervenant volontaire à l'instance en sa qualité de nouveau représentant de la masse

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MASTER AUDIO FRANCE

SIREN 509484804Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

25/08/2026

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Modifications diverses

EL MASTOR, Sofiane

SIREN 880329602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MASTIO, Aurelie

SIREN 754064269Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

25/08/2026

Voir →

Radiations

MASTER RENOVATION

SIREN 893908046Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MASTER

SIREN 934090184Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

25/08/2026

Voir →

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25d13cdc6046d479581e0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

débats, Ouï les conseils des parties et les parties en leurs explications et conclusions ; FAITS : Le 4 novembre 2022, la SARLU TND a confié à la SAS [I] [W] [Z] la réparation de son véhicule RENAULT MASTER

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

prélèvement ; * Contrat C2101117 portant sur un véhicule FIAT 500 pour une durée de 6 mois et un coût mensuel de 258,00€ TTC payable par prélèvement ; * Contrat C2200863 portant sur un véhicule RENAULT MASTER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

a été entendu en ses observations et indique mettre en place une réflexion de restructuration et de développement de son activité afin de lui permettre de faire face au redressement, qu'ainsi si la masse

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9aa32cdc6046d479eb877

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

débat, Se déclarer compétent à connaitre du présent litige, Condamner solidairement la société CJ INVESTISSEMENT et Monsieur [T] [Z] à payer à la société CLUBFUNDING en qualité de représentant des masses

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd10cdc6046d47f42bbf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Très rapidement et à défaut de souscription de nouveaux marchés, la masse salariale s'est finalement avérée surdimensionnée face au niveau d'activité et après quelques mois d'activité.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SASU F

69a1da68cdc6046d47f3ed3c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT,M. Thierry LEMALLE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da163ecdc6046d47dd115a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

; bar à vin; divertissement, vente au détail de produits d'épicerie fine, de produits dérivés et de décoration; activité de microbrasserie et fabrication de bière par fermentation à partir d'eau, de malt

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69e730cecdc6046d47fd520e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Stéphane MASSAT, juge-commissaire Le Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SARL PANORAMA CONSTRUCTION

69bcc23ecdc6046d47474674

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane MASSAT, Président, M. Eric ASTEGIANO,M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc266cdc6046d474748e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane MASSAT, Président, M. Eric ASTEGIANO,M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS [S] SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SARL GLOBAL CONSc/SARL GLOBAL CONSTRUCTION

69bcc279cdc6046d47474a29

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane MASSAT, Président, M. Eric ASTEGIANO,M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateurc/SARL TOURING AUTO SPORT

69bcc71ccdc6046d47479632

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, M. Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc907cdc6046d4747b5bb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Stéphane MASSAT, Président, M. Thierry LEMALLE, M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

Chambre 17

69beffcacdc6046d477a4b23

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 804 419 901 Agissant en qualité de représentant de la masse des obligataires (Maître Laure HOFFMANN, Avocat associé de la S.E.L.A.S.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d1d7cdc6046d47f2c3cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Stéphane MASSAT, Président, M. Eric ASTEGIANO,Mme [W] LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1da7acdc6046d47f3ee90

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, M. Patrick FOGOLA, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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PCL - Chambre du Conseil

69bcc553cdc6046d47477929

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, M. Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [J] SANT, présent uniquement lors des débats.

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CHAMBRE 06

69df140bcdc6046d47469821

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Que sur 8 créanciers consultés sur le plan et les modalités d'apurement de passif : * 5 ont répondu favorablement pour une masse financière de 96837,95 € ; * 1 a des dispositions particulières pour une

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