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Ce détournement de flux de clientèle a été constaté par huissier le 5 avril 2024 ( Cf. pièce n°2 LSF).

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Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

Mise à disposition au Greffe au 28 mai 2026 Vu l'assignation délivrée à la requête des demandeurs demandant de : Vu les Dispositions des articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 Décembre 2025 N° RG: 2025R00127 DEMANDEUR SAS [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en la personne de Maître Mathieu LARGILLIERE

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

* Vérifier la conformité des installations aux nonnes de sécurité en vigueur au moment du sinistre, notamment en matière de prévention des incendies.