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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50141cdc6046d47cd105b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 18/06/2025, le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5117fcdc6046d47ce9466

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 102,77 Le 09/07/2025,

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e549e8cdc6046d47d5974c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 29/01/2026, le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53ccdcdc6046d47d4a0e0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jean-François MAYET, procureur adjoint de la République présent Débiteur(s): AFS [Localité 2] (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03958cdc6046d4792750c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et loisirs Dirigeant(s) : Monsieur [Z] [I] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d185cccdc6046d47245a2a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mise à disposition au Greffe RG 2024067521 ENTRE : SAS TECHNOLOGY EVERYWHERE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 528284169 Partie demanderesse : assistée de Me Yamina BELKACEM du Cabinet MALET

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4afbecdc6046d47606b46

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

OHANA-ZERHAT, représentée par Me Sandra OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) ET : SASU TECHNOLOGY EVERYWHERE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 528284169 Partie défenderesse : assistée du cabinet MALET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5181acdc6046d47d22f1e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 82,83 Le 08/01/2025, le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51d5acdc6046d47d28c93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 08/10/2025, le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e549bacdc6046d47d593c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 102,77 Le 29/01/2026,

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a19cdc6046d47d59ab6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 29/01/2026, le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a2acdc6046d47d59c22

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 29/01/2026, le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a3ccdc6046d47d59d5a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 29/01/2026, le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a72cdc6046d47d5a157

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 29/01/2026, le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a9dcdc6046d47d5a49c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 29/01/2026, le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54c2ccdc6046d47d5c1ad

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 05/02/2026, le

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69bfbeaacdc6046d4787caf2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

établissement secondaire [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°498 563 873 Représentant(s) : Maître Garance LEPHILIBERT, avocat au barreau de Nantes, et pour postulante Maître Agathe MARRET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50dc9cdc6046d4735b826

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03665cdc6046d479243d3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Monsieur Karim [E], représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Denis MALLET

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TCOM

Trib. de Commerce

69c040c3cdc6046d4792f1ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 27/01/2026 par Monsieur Denis MALLET

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