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5 037 résultats pour « Molinie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a913eacdc6046d478e71fc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A titre infiniment subsidiaire Constater l'absence de préjudice débouter en conséquence la société GRENKE (sic) de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions ou à tout le moins réduire le préjudice

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f445d3cdc6046d472ec30a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

public et 32 963€ pour la sécurité sociale), Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses dettes fiscales et sociales échues ; L'entreprise a fait l'objet d'au moins

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f448f4cdc6046d472f030c

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet d'au moins une condamnation judiciaire pour non-paiement de cotisation

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8595ccdc6046d4718d662

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

panneau publicitaire situé [Adresse 5] à [Localité 1] pour une durée initiale de 12 mois renouvelable par tacite reconduction par période annuelle, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée au moins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

dispositions du code de la consommation A- Sur la condition liée au nombre de salariés La société JUMP'IN 76 produit exclusivement son KBIS qui ne démontre aucunement qu'elle employait effectivement moins

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La caution ne peut en principe se prévaloir de ce que sa situation serait en réalité moins favorable que celle qu'elle a déclarée sauf si la déclaration comporte une anomalie apparente. (Cass.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1180abcdc6046d47ab1c6f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* agissant par l'intermédiaire de son établissement principal en France * [Adresse 4] * [Localité 5] DEMANDERESSES – représentéees par Maître Aurélie LEGRAS, - [Adresse 5] et par Maître Thomas MOLINS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c3e6cdc6046d47d5f654

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA ETABLIR, DANS LE MOIS DE SA DESIGNATION, UN RAPPORT SUR LA SITUATION DE L'ENTREPRISE ET DEVRA INFORMER, AU MOINS

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date de signification de l'assignation du 11 juillet 2025 (ou à tout le moins à compter du jugement à intervenir), les intérêts échus au bout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9db8acdc6046d47a88485

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

le 29 janvier 2024 entre la société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et la société COOKIN DESIGN ; * FIXER la date de résiliation du contrat au 3 septembre 2025, et à tout le moins

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c98cdc6046d47ccba89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fc9323cdc6046d47eca859

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il appartenait dès lors au vendeur de conseiller un matériel adapté ou, à tout le moins, d'alerter sur les risques de stabilité.

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TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

défenderesse à l'opposition, de manderesse à l'injonction, rétorque que le gérant de la SARL LE NICET n'a pas répondu aux propositions de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison et qu'il avait trouvé moins

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

du caractère manifestement disproportionné de son engagement de caution ; Constater que la BNP PARIBAS justifie avoir informé tous les ans la caution des encours du débiteur principal ; À tout le moins

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8a3fcdc6046d470e08e3

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

conventionnel de 1,20 % l'an à compter du 10 septembre 2024, date de la mise en demeure et jusqu'au jour du complet paiement, Voir ordonner la capitalisation des intérêts dès lors qu'ils seront dus au moins

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TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[R] à une mesure de faillite personnelle ou à une mesure de d'interdiction de gérer d'au moins cinq années, la condamnation de M.

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TCOM

Chambre 04

69f56c83cdc6046d4748ee25

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle est dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible.

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TCOM

Trib. de Commerce

69af4065cdc6046d4714acaa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société GARAGE DU VIEUX MOULIN a contesté les conclusions de la société MINAUTOR.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31118cdc6046d4773ff96

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ET La SARL LE MOULIN DU DOMAINE, dont le siège social est [Adresse 2].

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