MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable. MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous les numéros 2026F716 et 2026F154.

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : réputé contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Signé électroniquement signé par Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience et par Madame Elisa PROT Mme Isabelle MOMENIS greffier, Signé électroniquement par Mme Elisa PROT.

MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable. MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous le numéro 2026F683 et 2025F2315.

Franck Meynaud, juge, et Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

1] 02 N° SIREN : 840 658 082 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : OC3 NETWORK (SAS) [Adresse 2] Acte 1 -34470 [Localité 1] N° SIREN : 493 021 885 Représentant(s) : ME YVAN MONELLI

Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : [Y] (SCRL) [Adresse 1] [Localité 1] RCS : 829 484 955 Gérantes : Mesdames [K] [G] et [W] [A] épouse [N] Assistée de Maître Agnès MONDESIR

BOUCOIRAN ET NOZIERES (30190) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat constitué, la SELARL MBA ET ASSOCIES, Maître Yvan MONELLI

Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : AMERICAN EXPRESS CARTE – FRANCE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Agnès MONDESIR

DE TRANSIT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Franck GUENOUX, avocat plaidant au barreau de Rouen et par Maître Agnès MONDESIR

comparaissant par Maître, [O], Avocat au Barreau de Bergerac, membre de la SCP MONEGER ASSIER BELAUD, société d'Avocats au Barreau de Bergerac,, [Adresse 3] C/ OPPOSANT société LAPORTE MECANICAGRI SARLU

Jean-Marie LIBES et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

2] CONTRE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Me Caroline VERGNOLLE Avocat [Adresse 4] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Me Chantal RONCERO Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Localité 2] Tous deux représentés par : Me Tonin ALRANQ Avocat SELARL ATA [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Madame Chantal RONCERO Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER

Par avenant régularisé le 16 avril 2007, le taux de rémunération sur les sommes recouvrées par la société [Localité 9] au titre des dossiers GE MONEY BANQUE et BANQUE ACCORD a été conclu à 15 % HT.

Traitement de la classe n°2 - Créances titulaires d'un privilège de new money Le passif relatif aux créances titulaires d'un privilège de new money sera intégralement remboursé (100%) en dix échéances

Adresse 4] [Localité 1] CONTRE : [Adresse 5] Me Céline DONAT Avocat [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Madame Chantal RONCERO Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER