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278 résultats pour « Montragne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a40ccdc6046d474e269f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AGRICOLE MUTUEL CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] cédex 9 Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 398 824 714 Représentée par : SELARL LAVILLAT [Localité 2] Avocats au Barreau de Montargis

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c862edcdc6046d4757d537

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

représentant des salariés de la SAS CONSCIO TECHNOLOGIES ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, l'administrateur judiciaire a indiqué que Monsieur, [T], [Q], ès qualités de Président, se montrait

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b65bcdc6046d47a5a88c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Un prévisionnel d'exploitation sera prochainement établi, avec ces nouvelles données, en effet le prévisionnel transmis pour l'audience n'intégrait pas ces restructurations et montrait bien que le modèle

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TCOM

Chambre 16

69bf0297cdc6046d477a7992

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SIIE [Adresse 2] Société SIPEF NV Société de droit belge [Adresse 3] [Localité 1] BELGIQUE (Maître Chloé MONTAGNIER, Cabinet AVOCATS MCA, avocat au barreau de Marseille) C / Société CMA CGM S.A.

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TCOM

Chambre 06

6a0c7fe9cdc6046d4733044d

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La débitrice inscrite au RCS de 6002 : 982875767 / N° de Gestion : 2025 B 2053 a pour activité : La fabrication, le montage, la sous-traitance, la transformation, la retoucherie de tout produit pour la

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TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

dépannage de portes et portails automatiques, (dans le domaine de l'habitat, du collectif, du commerce et de l'industrie), la vente, la maintenance, le dépannage, la rénovation, le démontage et le montage

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REFERE

69dfc833cdc6046d4759456b

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

FAITS La société GROUPE TAC, ci-après la société TAC, qui a pour objet social la location, le montage et le démontage d'échafaudages, explique qu'elle a été contactée par la société SOBRE BATIMENT, ci-après

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Chambre 16

69beeb62cdc6046d4778f76f

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE Société de droit étranger Prise en son établissement : [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 487 424 608 (Maître Chloé MONTAGNIER

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0d97cdc6046d47e91b37

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il demande au Tribunal de constater la résolution amiable du contrat liant son entreprise individuelle et la société BWT concernant les commandes MONTAGNE ET [O].

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TCOM

Chambre 04

6a284f50cdc6046d47becd19

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

La débitrice inscrite auRCS de [Localité 2] : 980719801 / N° de Gestion : 2023 B [Localité 3] a pour activité : Montage démontage d'échafaudages, toutes activités de nettoyage.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b2cbcdc6046d47358cf2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le juge commissaire retient que les organes de la procédure sont face à une montagne d'incertitudes (chiffres, recours, montant des passifs) et qu'il faut clarifier la situation dans le cadre de la poursuite

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b34acdc6046d4735962d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le juge commissaire retient que les organes de la procédure sont face à une montagne d'incertitudes (chiffres, recours, montant des passifs) et qu'il faut clarifier la situation dans le cadre de la poursuite

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TCOM

6ème chambre

69ea7f75cdc6046d474d5882

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contresigné le 7 décembre 2021 par [L] ; * le procès-verbal de réception du matériel du 2 décembre 2021, signé par Connect 3C ; * un extrait de compte de Connect 3C dans ses livres au 17 janvier 2025 montrant

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2208dcdc6046d47bb8818

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 8 avril 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MONTARGIS ordonne à la SARL METEOR COMMUNICATION de remettre le véhicule à la SAS BPCE CAR LEASE.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société L'ATELIER CLUB indique, dans ses conclusions, que la liquidation a été clôturée pour insuffisance d'actif le 25 juillet 2024, mais n'apporte aucun élément montrant que la créance ait été admise

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Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

27th avenue suite 02, Miami - FLORIDE - FL33133 2937 SW - ETATS-UNIS Partie demanderesse : assistée de la SCP EGLIE RICHTERS MALAUSSENA - Me Claude Eglie-Richters Avocat au barreau de Grasse, 1 rue Montaigne

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Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

pièces produites que l'entreprise individuelle de Madame [P] [Q], fondée en 2016, est spécialisée dans la création de sites internet, l'animation de réseaux sociaux, la formation, le conseil et le montage

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea6f4cdc6046d4771782c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les photos montrant que les sacs auraient été endommagés à la livraison ne sont ni datées ni constatées par huissier ou par le fournisseur.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be67becdc6046d476d3205

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

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TCOM

Délibérés Référés

69c50d0bcdc6046d47063b9f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Localité 1] SELARL JURICA intervenant par Maître Franck LAVOUÉ Défendeur :, [B] ASSURANCES (SA), [Adresse 2], [Localité 2] Représentants : SELARL GAUD, [Localité 3] intervenant par Maître Bérangère MONTAGNE

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