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4 821 résultats pour « Motte-Conti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* Autoriser Maître [A] [P] a recouvré directement contre Monsieur [U] [C] les dépens dont il aura fait l'avance, sans avoir reçu provision, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile

Source officielle

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TCOM

référés - première chambre

69bcd98ecdc6046d47494458

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par conséquent, le Juge des Référés condamnera SARL MS MOTORS à payer les frais de l'instance éteinte.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7cecdcdc6046d47497c26

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le numéro 927 903 187, et exploite un fonds de commerce de vente en gros d'articles de mode, bijouterie, fantaisie, lunettes, porte-clés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c5b2cdc6046d4736c803

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET - La SARL [Localité 1] [Localité 2] MOTORS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a6b4cdc6046d47f33d50

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PRIVEE [Adresse 1] Activité : Achat et vente d'accessoires de moto et de tous véhicules motorisés ecommerce de produits de moto et de tous véhicules motorisés et conseils organisation d'événements dans

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE

69a75b97cdc6046d476a455b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

REPRESENTANT(S) : Maître COIC Jean-Pierre, avocat à [Localité 1] Maître COIC Jean-Pierre, avocat à [Localité 1] DEFENDEUR(S) : SARL MECA MARINE PROPULSION [Adresse 3] SAS SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

487 755 324 ([Localité 15]) * Moinet Courtage [Localité 51] ([Localité 52]) * S.A.R.L JFC2 Moto Dafy Moto 322 [Localité 53] ([Localité 41]) * Marne Moto Sport Non inscrit, SIREN: 503 885 790 * B-Motorsport

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

Société MOTOS DIFFUSIONc/SAS BCM CONSTRUCTIONS

69b4a95bcdc6046d47987530

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION 1°) SAS COBREMO HOLDING 2°) Société MOTOS DIFFUSION c/ SAS BCM CONSTRUCTIONS

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TCOM

9ème chambre

69ea96e5cdc6046d474f390a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00774 SARLU DEPANEXPRESS MOTO N° RG : 2025L00150 DEMANDEUR SELARL BCM mission conduite par Me [D

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TCOM

Référés

69f0d43dcdc6046d47d9bf96

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 1 er décembre 2025, la SAS MOËT HENNESSY FRANCE a formulé les demandes suivantes : Déclarer recevable et bien fondée, l'action de la société MOET HENNESSY

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TCOM

Trib. de Commerce

69af42d7cdc6046d4714d97a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Après seulement un an d'usage le moteur a subi une grave avarie. Ce moteur enregistrait environ 220 heures.

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TCOM

REFERES

69a50a03cdc6046d47357c32

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

est entreposé, [Adresse 7], * procéder à l'examen des désordres affectant le moteur litigieux, * déterminer avec précision les désordres affectant ce moteur, ainsi que leur origine, et notamment, préciser

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5c0ecdc6046d47acd410

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

R D O N N A N C E La société EPSILON EQUIPEMENTS SAS (anciennement dénomée « INEHA MOTORS ») exerce l'activité d'achat-vente de véhicules automobiles.

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CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 MAI 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00084 SARL MOTO VEXIN - [Z] N° RG: 2026L00681 DEBITEUR SARL MOTO VEXIN - [Z] [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : [Numéro

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Contentieux - audience publique

69b5e2d6cdc6046d47b233b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Une expertise amiable et contradictoire a conclu à l'existence d'un vice affectant le moteur.

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TCOM

Procédures collectives

69ddc8d9cdc6046d4729db55

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'INSTANCE DEMANDEUR : SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Francis BONNET desTUVES, avocat DEFENDEUR : SAS SYA MOTOR

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f7bcdc6046d47c668a7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2026001100 PC : 2026/95 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL MODE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a667f3cdc6046d4751cb3f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SAS DOM MOTO 27 a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur Dominique VALAUNEY, Président. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5da5fcdc6046d47b193b6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par exploit en date du 13 mai 2024, la société MOME CITY a fait délivrer une assignation à la société STOKOMANI en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

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Contentieux - audience publique

69b5f0e5cdc6046d47b363bd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

*1DE/01/07/21/00* CVH 👡 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire

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